L’Office des Routes a été crée par le Décret n° 100/118/ du 27 octobre 2001
C’est un établissement public à caractère administratif, doté d’un patrimoine propre et jouissant de la personnalité juridique, ainsi que l’autonomie organique et financière.
Missions
L’Office a pour mission d’assurer la planification, la coordination le suivi et le contrôle des travaux d’entretien du secteur routier :
Dans ce cadre il est notamment chargé :
a) d’assurer la planification pluriannuelle, la supervision, la coordination des activités d’entretien du secteur routier classé et des constructions de nouvelles routes ;
b) d’assurer le suivi de l’état du réseau routier ;
c) d’établir les normes d’entretien routier et les critères de choix des investissements dans ce secteur ;
d) d’évaluer les couts de référence des opérations routières et de procéder à leur actualisation en cas de nécessité ;
e) de contribuer à l’élaboration de la réglementation routière ;
f) de superviser les études, de contrôler les travaux routiers et les ouvrages y relatifs ;
g) de concevoir et de proposer la politique de promotion des sociétés et des bureaux nationaux opérant ou susceptibles d’opérer dans le secteur routier ;
h) d’exécuter la politique de promotion des sociétés et des bureaux nationaux acceptée par le Gouvernement ;
i) d’initier et de superviser l’exécution des travaux d’urgence qui surviennent dans le secteur routier.
Siège
Le siège de l’Office est fixé à Bujumbura.
Durée
L’Office est crée pour une durée indéterminée
Organisation administrative
L’Office est administré par un Conseil d’Administration dont les membres sont nommés par Décret.
La gestion
La gestion quotidienne de l’Office est assurée par un Directeur Général assisté par trois Directeurs ; tous nommés par Décret :
- Directeur des Ressources Humaines et Financières,
- Directeur des Travaux Routiers,
- Directeur de la Planification Routière.
Le personnel de l’Office des Routes
Le personnel de l’Office comprend :
- Les fonctionnaires détachés de la Fonction Publique,
- Des agents permanents ou temporaires recrutés par contrat.
Tutelle Administrative
L’Office est placé sous la tutelle administrative du ministre ayant les travaux publics dans ses attributions.
Organisation Financière et Comptable
Des dotations de l’Etat ;
Des ressources financières allouées par le Fond Routier National en vue d’exécuter la mission assignée à l’Office des Routes ;
Du produit de la vente de son matériel réformé ;
Des legs et dons régulièrement constitués ;Des subventions des organismes internationaux.
Les dépenses
Des frais de fonctionnement ;
Des frais d’investissement ;
Toutes autres dépenses liées à la réalisation de son objet.
Comptabilité
La comptabilité de l’Office est tenue selon les normes du Plan Comptable National.