Termes de référence
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN DEVELOPPEMENT SOCIAL/PAR
Chargé d’appuyer l’Office des Routes dans le suivi, l’évaluation et le contrôle de la mise en oeuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) et du PGES sur la Route nationale n° 3 section Gitaza-Rumonge (45 km)».
1. Contexte
Le Gouvernement du Burundi a eu un financement de la Banque africaine de développement pour la réhabilitation de la RN3 (section RUMONGE –GITAZA).
La réhabilitation de la route consistera en un élargissement de la chaussée, reprises de tracés mineures et reconstruction du revêtement de surface.
De nouvelles structures d’assainissement transversal seront construites pour remplacer les structures existantes qui sont inadéquates. Deux (2) ponts, huit (8) dalots cadres et vingt-huit (28) buses seront construits. Les structures restantes seront conservées car elles sont adéquates.
En rase campagne, la route aura 7 m de chaussée, et 2 m d’accotements. Des gardes fous seront aménagés sur certains ouvrages hydrauliques.
La réhabilitation de la route consistera également à améliorer la sécurité sur les différentes sections de la route, avec notamment une amélioration des distances de visibilité dans les zones accidentogènes. Le drainage latéral sera également renforcé, au besoin.
La mise en oeuvre du projet aura des répercussions sur les établissements, les propriétés communautaires, les domaines sociaux, sans oublier l’économie des ménages.
Le projet peut entrainer la perte d'actifs par certains ménages, et pour cela une étude environnementale et sociale a été réalisée pour l’identification des impacts négatifs et positifs, et un PGES a été proposé et accepté avec un Plan abrégé de réinstallation afin de compenser les PAPs.
Conformément aux Directives de la Banque, la mise en oeuvre du PAR doit être faite avant le début des travaux.
Compte tenu de la complexité du projet , L’Office des Routes s’est proposé de recruter un consultant en développement social possédant des compétences pratiques et des connaissances sur la gestion de l'acquisition, de la réinstallation des PAPS pour gérer les aspects sociaux dans le cadre du PGES pendant la phase de construction.
Le consultant supervisera le cabinet chargé de la mise en oeuvre du PAR et autres mesures environnementales et sociales préconisés dans l’EIES.
Le consultant en développement social, en étroite collaboration avec l'équipe odr, dirigera et guidera la mise en oeuvre des domaines suivants : Évaluation des incidences sociales du projet ; l'interprétation des cadres de sauvegarde (sociaux), l'élaboration des plans d'action appropriés, y compris les plans d'action de réinstallation, les plans de prévention du VIH/sida ; fournir des conseils sur la gestion des questions sociales, y compris la réinstallation, la promotion de l'inclusion sociale, la gestion des conflits, la sensibilisation contre le VIH/sida et d'autres effets négatifs pouvant résulter du projet.
En outre, le consultant dirigera et guidera la définition des critères d'admissibilité à l'indemnité de réinstallation, des droits, des délais, des directives et une définition claire de la date de début et de fin des indemnisations.
IL mettra en place des mécanismes de recours en matière de griefs, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre effective de tout ce processus, sans toutefois oublier de garantir l'accès à l'information et à la consultation appropriée avec tous les intervenants.
2.0. Objectif de la Mission
On s'attend à ce que le consultant dirige et appuie les apports de développement social /PAR y compris l'interprétation et la traduction de toutes les clauses de sauvegarde environnementale et sociale. Le consultant dirigera et fournira des conseils dans la mise en oeuvre, le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports sur la mise en oeuvre PAR, notamment en procédant à des évaluations d'impact social et en proposant, le cas échéant, des programmes d'atténuation sociale afin d'atténuer tout impact social négatif du projet.
Il est appelé à gérer un programme de surveillance sociale, englobant le mécanisme de règlement des griefs résultant des effets positifs et négatifs du projet. Elle jouera également un rôle clé dans la mise en oeuvre des principes de la participation et du développement communautaires en tenant compte des résultats de diverses consultations auprès des intervenants tout en mettant en oeuvre l'apport de développement social dans le projet.
3.0. Portée de la mission
Le consultant doit:
1. Collaborer étroitement avec l'équipe de Gestion du Projet, et le Bureau recruté pour la mise en oeuvre du PGES pour appuyer dans l’élaboration des plans d'action de mise en oeuvre des questions sociales définies dans l’EIES.
3. Fournir des conseils dans toutes les questions relatives à l'engagement des intervenants, à la participation de la collectivité et à la consultation ainsi qu'à toute autre question sociale qui pourrait résulter de et/ou l'impact du projet. Elle orientera et appuiera les mécanismes de mise en oeuvre des consultations préalables au projet et de rationalisation de tous les intrants nécessaires.
4. Surveiller la mise en oeuvre du PGES et du PAR pour déterminer dans quelle mesure les procédures et les résultats sont uniformes sur tout l’axe , en identifiant et en faisant rapport sur des écarts dans l'efficacité de la mise en oeuvre des dates limites, de l'évaluation, de l'éligibilité, de l'enregistrement, du paiement ou d'autres éléments, à l'attention des responsables locaux, de l’EGP .
5. Assurer la liaison avec l'expert en environnement pour fournir un appui technique et des directives à OdR afin de chercher l'autorisation de dégager l'emprise et d'assurer une réelle communication avec les personnes concernées sur les «dates limites» d’évacuer la zone du projet.
6. Effectuer des évaluations sociales dans les collectivités touchées par des contournements ou d'autres travaux afin de connaitre les collectivités seront touchées par le projet et élaborer des mécanismes pour bonifier les effets positifs ou atténuer les effets négatifs prévisibles.
7. Établir un mécanisme de recours pour les griefs dans tout l’axe qui garantit que tous les griefs (verbaux et écrits) sont enregistrés, transmis aux autorités responsables, traitées en temps opportun et rapportées aux parties lésées. Elle surveillera et rendra compte de la fonctionnalité du mécanisme tout au long de sa mise en oeuvre.
9. Fournir un appui jugé nécessaire pour mettre en oeuvre du PAR et assurer la restauration ou l'augmentation du revenu des personnes touchées par le projet.
10. Mettre en oeuvre et élargir le cas échéant la stratégie de communication énoncée dans le Plan d'action pour la réinstallation (RAP) afin de veiller à ce que les personnes concernées soient bien informées de leurs droits et responsabilités énoncés dans la législation nationale, du cadre politique de réinstallation et des plans d'action de réinstallation respectifs.
11. Veiller à ce que les organismes gouvernementaux compétents, y compris le Ministère des finances, du budget et de la coopération au développement économique et d'autres fonctionnaires locaux, soient bien informés sur les questions relatives à la mise en oeuvre du PAR et demander l'appui et la facilitation au besoin pour la mise en oeuvre rapide du RAP. Il établira un partenariat avec toutes les parties prenantes concernées dans la mise en oeuvre du projet.
12. Concevoir des stratégies de communication pour sensibiliser les collectivités sur leurs droits, rôles et responsabilités en facilitant la mise en oeuvre efficace du projet et en respectant le processus requis sans arrêter le processus de mise en oeuvre.
13. Coordonner la production des rapports sur la mise en oeuvre des aspects sociaux du projet y compris les progrès périodiques (mensuels et semestriels) de suivi et de mise en oeuvre des aspects sociaux, y compris la réinstallation et l'acquisition des terres. Soumettre les rapports produits à l’EGP et aux organismes compétents et à la BAD et à d'autres intervenants.
14. Aider le comité de mise en oeuvre du PAR à déloger physiquement les ménages en veillant à ce que les mesures d'appui et de compensation nécessaires à leur rétablissement des moyens de subsistance, telles que définies dans le PAR, soient respectées, que les personnes déplacées aient accès à des infrastructures et à d'autres services, et que les griefs qu'ils peuvent avoir soient traités de façon adéquate.
15. En étroite collaboration avec diverses équipes de projet, concevoir périodiquement des enquêtes auprès des clients et des intervenants.
16. Former en cours d'emploi le personnel de l’OdR avec l'objectif spécifique de transfert de compétences.
17. Faire une évaluation de la mise en oeuvre des aspects sociaux du projet, y compris la mise en oeuvre du PAR, et préparer et soumettre des rapports à la fin des travaux. Tous les rapports seront regroupés pour correspondre aux exigences générales du contrat.
4.0 Extrants/produits livrables spécifiques
Un rapport initial d'ici la fin du premier mois qui inclurait un rapport de situation sur les progrès réalisés dans le secteur spécialisé du consultant, un plan de travail personnel détaillé pour les prochains mois jusqu’à la fin des prestations.
Un plan d'action global de réinstallation (PAR)
Un plan de gestion environnementale et sociale avec des aspects sociaux et environnementaux équilibrés élaborés en collaboration avec l'équipe de l'environnement.
Un rapport sur l'emplacement et les caractéristiques sociodémographiques du site d’installation des personnes affectées. Un rapport d'analyse critique en matière de compétences de l'équipe de développement social qui permet de rassurer que le projet et d'autres projets connexes peuvent bénéficier de l’expertise.
Élaboration du manuel de procédure de gestion du PAR par le personnel de l’OdR.
Une stratégie de communication efficace qui appuiera le secteur de l'ingénierie par la mobilisation et le développement des collectivités.
Rapports mensuels sur la mise en oeuvre des questions sociales, y compris le PAR tel que défini dans les cadres de sauvegarde et les instruments, devraient être
reflétés dans le rapport final du projet en dix exemplaires avec copie sur flash disk ou CDROM.
Rapport d'évaluation du PA
Rapport de fin de Consultance détaillant le rendement sur la mise en oeuvre des aspects sociaux et environnementaux, y compris le PAR en quinze exemplaires avec copie sur flashdisk et CDROM.
5.0. Durée de la Mission
La Mission doit porter sur une période de 6 mois y compris la période de probation renouvelable au cas où l’assistance est concluante.
6.0. Rapports
L’Autorité contractante à qui tous les rapports doivent être adressés est le Directeur Général de l'odr. Elle collaborera toutefois étroitement avec le coordonnateur du projet et avec l'équipe chargée de la mise en oeuvre du PAR délégué et en étroite collaboration avec l'équipe de Gestion du Projet dans la mise en oeuvre des aspects sociaux.
7.0. Qualifications et expérience
Diplôme universitaire en sociologie ou dans un autre domaine de sciences sociales, axé sur le développement social. Il (elle) doit avoir des Connaissances/formation en gestion de l'acquisition des terres, la réhabilitation et la réinstallation constitueront un avantage supplémentaire.
Expérience
a) Disposer d'au moins cinq années d'expérience de travail dans la gestion des questions sociales (y compris l'acquisition et la réinstallation des terres) de projets de construction à grande échelle, et connaitre les politiques de protection sociale de la BAD et la mise en oeuvre des garanties dans les projets financés par la BAD.
b) Il devrait également avoir une expérience dans le développement social et communautaire, avec une expérience pratique de travail dans le domaine de développement, de préférence dans les travaux urbains.
c) Expérience de travail dans le développement social et infrastructurel du secteur travaux routiers. d) Connaissances et compétences dans l'analyse sociale, les enquêtes sociales, l'évaluation d'impact et domaines connexes et devrait avoir une bonne connaissance des conditions et des lois locales Burundi.
e) Formation et renforcement des capacités en matière de développement social et dans la gestion participative et communautaire f) Capacité de travailler sur des questions complexes, agir comme chef d'équipe et membre ; communiquer avec éloquence.
8.0 Langue
Le consultant doit donner les rapports en Français, avec des résumé/synthèse en Kirundi et en Anglais.

Nos Parténaires

                                                                           

                                                                             

Back to top