REPUBLIQUE DU BURUNDI
Avis d’appel d’offres
Date: 03/ 06/2019
Don N°: 2100155023016
AAO No: 01FAD/OdR-RN3-III/2019
1. Le présent avis d’appel d’offres National (AAON) suit l’avis général de passation des marchés du projet paru dans Développent Business en ligne No ……………….du …/…./2013 en ligne et sur le portail de la Banque (www.afdb.org).
2. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu un financement auprès du Fonds Africain de Développement (FAD) et le Gouvernement du Burundi pour couvrir le coût du Projet Multinational Burundi/Rwanda : Projet d’aménagement de Routes et de Facilitation de Transport sur le Corridor Nord -Sud, Phase III, AMEGEMENT ET BITUMAGE DE LA VOIRIE DU CHEF LIEU DE LA PROVINCE MAKAMBA (Travaux Additionnels)
3. L’Office des Routes invite, par le présent Appel d’offres, les soumissionnaires admis à concourir, à présenter leurs offres sous pli fermé, pour l’exécution des travaux de : Réhabilitation de la voirie urbaine de MAKAMBA :
Voie 1 : contournement par le sud de la ville : Nonara Hôtel et sortie Makamba vers Mabanda : soit un linéaire de 3.282 Km ; Voie 2 : Stade - quartier Swahili jusqu’à la voie de contournement soit un linéaire de 1.032 Km ;
Voie 3 : Rond‐point Makamba vers Province-gîte du Gouverneur jusqu’à la RN17 soit un linéaire de 1 .025 Km.
L’Appel d’Offres National se déroulera conformément aux Méthodes et Procédures d’acquisition tel que défini dans la Politique de passation des marchés des opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement.
4. Les soumissionnaires intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires et examiner les Dossiers d’appel d’offres dans les bureaux de l’Office des Routes, Avenue HEHA, Quartier Kabondo, B.P 6675, Bujumbura/ Burundi. Tél : +257 22 22 29 40, Fax : +257 22 22 09 59, adresse électroniques: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
5. Le Dossier d’appel d’offres pourra être acheté par les candidats, sur demande écrite au service mentionné ci-dessus et moyennant paiement d’un montant non remboursable de trois Cent mille Francs Burundais (300 000 BIF) .Ce montant est à verser sur le compte N°1110/134 ouvert à la Banque de la République du Burundi (BRB) au nom de l’Office des Routes.
6. Les clauses des Instructions aux soumissionnaires et celles du Cahier des clauses administratives générales sont les clauses du Dossier Type d’appel d’offres ; Acquisitions de Travaux de taille moyenne, de la Banque.
7. Les offres doivent être déposées à l’adresse indiquée ci-dessus (Secrétariat du Directeur Général) au plus tard le 02/ 07/2019 à 09h 00 minute, heure locale et être accompagnées d’une garantie de soumission d’un montant au moins égal à Cent Cinquante Millions de francs Burundais (150.000.000 BIF).
8. Les offres doivent être valides durant une période de 120 jours suivant la date limite de dépôt des offres.
9. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture, le 02/07 / 2019 à 09 heures 30 minutes, heure locale, dans la Salle de réunion de l’Office des Routes.

                                                                                                                                                                                                           LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES
                                                                                                                                                                                                                    Ing. Vincent NIBAYUBAHE

MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS DE L’ÉQUIPEMENTET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES
AVIS D'APPEL D'OFFRES INTERNATIONAL (AAOI)
Date: 28 / 05 /2019
Appel d'Offres N°: 03/ LOT1/RN16/BADEA, FSD, OFID, GOV /2019
Titre du projet : AMENAGEMENT ET BITUMAGE DE LA ROUTE NATIONALE N016
1. Le Gouvernement du Burundi, en plus de son financement alloué au projet, a obtenu des prêts de la Banque Arabe de Développement Économique en Afrique (BADEA), du Fonds Saoudien de Développement (FSD) et du Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID) pour financer le coût des travaux d’aménagement et de bitumage de la route nationale n016 : Bururi-Gakuba, lot1 (34.72 km).
Il est prévu qu'une partie des sommes accordées au titre de ces prêts sera utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre du marché des travaux d’aménagement et de bitumage de la route nationale n016 : Bururi-Gakuba, lot1 (34.72 km).
2. La passation du marché est conduite par Appel d’Offres International ouvert, sans pré-qualification, pour des travaux d’aménagement et de bitumage de la route nationale n016 : Bururi-Gakuba, lot1 (34.72 km). Les financements accordés par les fonds ne peuvent pas être utilisés pour des travaux à faire exécuter par des entités non éligibles conformément aux règles applicables en la matière par les bailleurs.
3. Le délai d’exécution est de 24 Mois.
4. Le dossier d’Appel d’Offres peut être obtenu auprès de l’Office des Routes, avenue Heha, B.P 6675 Bujumbura, Tél (257) 22 222940, moyennant paiement d'un montant non remboursable de Mille trois Cent (1300) Dollars Américains, ou l’équivalent en francs burundais au taux du jour ; ou de sa contre-valeur dans une monnaie convertible. Ce montant est à verser sur le compte N° 1101/190, ouvert à la BRB (Banque de la République du Burundi) au nom du Fonds de Contrepartie Projet Aménagement et Bitumage de la RN16, lot1.
L’original du bordereau de versement constitue une pièce administrative exigée à chaque soumissionnaire.
5. Les soumissionnaires intéressés par l’appel d’offres peuvent obtenir des informations supplémentaires, examiner le Dossier d’Appel d’Offres et l’obtenir dans les bureaux de l’Office des Routes dont l’adresse est:
L’Office des Routes, quartier Kabondo, Avenue Heha,
Tél. +(257) 22 22 2940 ; + (257) 22 27 8177 ; Fax +(257)22 22 09 59
BP 6675 Bujumbura ;
E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web: www.officedesroutes.bi
Les soumissionnaires communiqueront toutes clarifications et demande de renseignement aux coordonnées susmentionnés.
6. Les offres seront valides pour une période de cent vingt (120) jours après la date d’ouverture des offres et doivent être accompagnées d'une garantie de soumission d’un montant de Un Milliard Cinq Cent Cinquante Million de Francs Burundais (1 550 000 000 FBU) ou de sa contre-valeur dans une monnaie convertible et doivent être remises à l’Office des Routes, aux coordonnées sues mentionnées, et ce en date du 12 / 07/ 2019 à 10h00 (heure locale).Le taux de convection sera celui définie dans les DPAO
La séance publique d’ouverture des plis aura lieu à l’Office des Routes, aux coordonnées
sues mentionnées, et ce en date du 12 / 07 / 2019 à 10h30 (heure locale).
7. La visite des lieux est obligatoire et aux frais de l’Entreprise. La visite des lieux sera organisée par l’Office des Routes le 17 / 06 /2019 à 8 h 00. Rendez-vous est à l’Office des Routes, aux coordonnées sus mentionnées. L’attestation de visite est obligatoire et est à joindre à l’Offre de l’Entreprise.
8. La visite des lieux sera suivie d’une réunion préparatoire à l’établissement des Offres qui aura lieu à la Direction Générale de l’Office des Routes le 18 / 06 /2019 à 8h00.
                                                                                                                                                                           

                                                                                                                                                                                  Le Directeur Général de l’Office des Routes
                                                                                                                                                                                     Ingénieur Vincent NIBAYUBAHE

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE PROJET DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
( 45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
MISSION DE SUIVI-EVALUATION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DU PROJET
N° DU PROJET : P-Z1-DB0-224
N° DU DON : 2100155038566
1. Les Gouvernements de la République du Burundi et celle de la Tanzanie ont reçu du Fonds Africain de Développement (FAD) un don d’un montant de 47 250 000 UC, et un crédit de 172 000 000 UC en vue de financer le projet multinational Burundi/Tanzanie de réhabilitation des routes Rumonge - Gitaza (45 km) et Kabingo-Kasulu-Manyovu (260 km). Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés d'assurer le suivi-évaluation des impacts socio-économiques du projet de réhabilitation de la section Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes.
Les services consistent à l’établissement de :
- la situation de référence (d’avant projet) ;
-la situation à mi-parcours du projet, et
-l’évaluation de l’impact du projet (situation à la fin du projet) ;
en suivant les indicateurs de résultats concernant les indicateurs relatifs à :
-l’indice d’accès rural (IAR) ;
-les coûts d’exploitation des véhicules (CEV) ;
-le temps moyen de transport entre Rumonge et Gitaza, ainsi que
-le nombre d’emplois et le revenu générés par le projet
En utilisant une méthodologie harmonisée.
2. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants (firmes) à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
3. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
-les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats analogues et d’envergures équitables en suivi-évaluation des impacts d’un projet de construction de routes ;
-les capacités techniques et de gestion du candidat ;
-les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
-toutes autres informations complémentaires.
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Méthodes et Procédures pour l’utilisation des Consultants » tel que défini dans la Politique de Passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement, (Edition Octobre 2015) qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
6. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 07/05/2019 à 15 heures (heure locale), et portées expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION DE SUIVI-EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45KM) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES.
Direction Générale de l’Office des Routes, Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
BP 6675, Bujumbura/Burundi, E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40
Numéro de télécopie : + 257 22 22 09 59.
Site web : www.officedesroutes.bi
7. La langue de travail sera le français.
                                                                                                                                                                                                                                  LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES

                                                                                                                                                                                                                                              Ing. Vincent NIBAYUBAHE

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE PROJET DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
( 45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
MISSION DE SENSIBILISATION DES POPULATIONS
DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET
N° DU PROJET : P-Z1-DB0-224
N° DU DON : 2100155038566
1. Les Gouvernements de la République du Burundi et celle de la Tanzanie ont reçu du Fonds Africain de Développement (FAD) un don d’un montant de 47 250 000 UC, et un crédit de 172 000 000 UC en vue de financer le projet multinational Burundi/Tanzanie de réhabilitation des routes Rumonge - Gitaza (45 km) et Kabingo-Kasulu-Manyovu (260 km). Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés chargés d'assurer la sensibilisation des populations de la zone d’influence du projet de réhabilitation de la section Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes.
Les services consistent à la sensibilisation de la population de la Zone d’Influence du Projet au VIH-SIDA.
2. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants (firmes) à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
3. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
-les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats analogues et d’envergures équitables dans la sensibilisation des populations dans des zones ciblées ;
-les capacités techniques et de gestion du candidat ;
-les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
-toutes autres informations complémentaires,
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Méthodes et Procédures pour l’utilisation des Consultants » tel que défini dans la Politique de Passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement, (Edition Octobre 2015) qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
6. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 07/05/2019 à 15 heures (heure locale), et portées expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION DE SENSIBILISATION DES POPULATIONS DE LA ZONE D’INFLUENCE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES».
OFFICE DES ROUTES (OdR)
Organe d’Exécution du Projet (OEP)/RN3, Gitaza-Rumonge
Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
B.P: 6675. Bujumbura.
E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40 / Fax : +257 22 22 09 59
Site web pour plus d’informations : www.officedesroutes.bi
BURUNDI
7. La langue de travail sera le français.
                                                                                                                                                                  LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES

                                                                                                                                                                            Ing. Vincent NIBAYUBAHE

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
( 45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
AUDIT TECHNIQUE
N° d’identification du Projet : P-Z1-DB0-224
N° de l’Accord de DON : 2100155038566
1. Les Gouvernements de la République du Burundi et de la Tanzanie ont reçu du Fonds Africain de Développement (FAD) un don d’un montant de 47 250 000 UC, et un crédit de 172 000 000 UC en vue de financer le projet multinational Burundi/Tanzanie de réhabilitation des routes Rumonge - Gitaza (45 km) et Kabingo-Kasulu-Manyovu (260 km). Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés de réaliser l’Audit Technique du projet de réhabilitation de la section Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes.
2. Les services consistent à la réalisation de l’Audit technique du projet. Dans ce cadre, le Consultant individuel aura à vérifier le déroulement du «marché des travaux» et du «contrat de la Mission de contrôle et surveillance des travaux», ainsi que l'interaction entre les deux contrats depuis le démarrage du projet jusqu'à la fin de l'Audit technique. La mission confiée à l'Auditeur consiste à rassurer le Maître d'Ouvrage de :
- la bonne exécution des travaux selon les dispositions contractuelles;
- la conformité des prestations avec les dispositions contractuelles;
- la bonne gestion des chantiers, du respect des règles contractuelles et des règles de l'Art dans
l'exécution des travaux;
- la qualité technique des réalisations (exécution des travaux et les prestations de services);
- la conformité des dépenses effectuées;
- la bonne gestion contractuelle des marchés en vérifiant si chaque intervenant souscrit
correctement à ses obligations, et ceci afin de diminuer à caractère préventif le risque de
réclamation, litige et/ou contentieux;
- l'organisation et performance des services du consultant pour le suivi et contrôle technique des
travaux;
- l'émission de recommandations en vue d'éviter que les éventuelles anomalies observées
n'aient un impact sur la qualité du projet et sa durabilité dans les horizons prévus.
L'Expert retenu aura l'obligation de signaler toute anomalie qui affecterait ou pourrait affecter ces objectifs et de faire les recommandations correspondantes pour les prévenir ou pour y remédier.
3. La durée des prestations est de quatre (4) mois à partir de la date de démarrage notifiée au
Consultant.
4. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants individuels spécialisés dans les prestations relatives à l’Audit technique à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (lettre de motivation et CV détaillé, références, etc...).
5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Méthodes et Procédures pour l’utilisation des Consultants » tel que défini dans la Politique de Passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement, (Edition Octobre 2015) qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
6. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
7. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 07/05/2019 à 15 heures (heure locale), et portées expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION D’AUDIT TECHNIQUE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45KM) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES ».
OFFICE DES ROUTES (OdR)
Organe d’Exécution du Projet (OEP)/RN3, Gitaza-Rumonge
Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
B.P: 6675. Bujumbura.
E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40 / Fax : +257 22 22 09 59
Site web pour plus d’informations : www.officedesroutes.bi
BURUNDI
8. Les Termes de Référence pourront être envoyés, sur demande, aux candidats intéressés à leurs adresses électroniques indiquées.
9. La langue de travail sera le français.
                                                                                                                                                                                                      LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE  DES  ROUTES

                                                                                                                                                                                                                 Ing. Vincent NIBAYUBAHE

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE DE REHABILITATION DE LA ROUTE RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
AUDIT DE SECURITE ROUTIERE SUR LA SECTION RUMONGE-GITAZA
ET
ETUDE DIAGNOSTIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE AU BURUNDI
N° d’identification du Projet : P-Z1-DB0-224
N° de l’Accord de DON : 2100155038566
1. Les Gouvernements de la République du Burundi et de la Tanzanie ont reçu du Fonds Africain de Développement (FAD) un don d’un montant de 47 250 000 UC, et un crédit de 172 000 000 UC en vue de financer le projet multinational Burundi/Tanzanie de réhabilitation de la route Rumonge - Gitaza (45 km) et Kabingo-Kasulu-Manyovu (260 km). Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés de réaliser l’Audit de sécurité routière du projet de réhabilitation de la section Rumonge-Gitaza (45 km) et une étude diagnostique de la sécurité routière au Burundi.
2. Les services d’Audit de sécurité routière sur la section Rumonge-Gitaza consistent à :
- évaluer le potentiel d’insécurité routière ou de la performance sécuritaire concernant la sécurité des usagers dans le cadre des travaux de réhabilitation et d’élargissement du présent projet de route;
- procéder à l’inspection des plans d’Avant-Projet Détaillé (APD) et à un relevé sur le tracé existant, des déficiences susceptibles de générer des situations d’accidents graves, ou encore d’accentuer la gravité de certains types d’accidents ;
- soumettre un rapport explicite et illustré pour montrer les insuffisances et élaborer les recommandations de contre-mesures à mettre en oeuvre.
2. Les services d’étude diagnostique sur la sécurité routière au Burundi consistent à :
- Evaluer le niveau de mise en oeuvre du Plan d’Action africain 2011-2020 pour la Sécurité Routière ;
- Evaluer le niveau de mise en oeuvre du Plan d’actions issu de l’ « étude pour la réhabilitation et le développement des infrastructures de prévention et de sécurité routières et élaboration d’une stratégie nationale de prévention et de sécurité routières au Burundi », réalisée en 2013 par le Consultant « Global Consulting and Equipment Services » ;
- Identifier tous les aspects de politiques et des stratégies sectorielles de prévention et de sécurité qui nécessitent des actualisations.
3. La durée des prestations est de quatre (4) mois à partir de la date de démarrage notifiée au
Consultant.
4. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants individuels spécialisés dans les prestations relatives à l’Audit de sécurité routière à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants individuels intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (lettre de motivation et CV détaillé, références, etc...).
5. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Méthodes et Procédures pour l’utilisation des Consultants » tel que défini dans la Politique de Passation de marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement, (Edition Octobre 2015) qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
6. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
7. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 07/05/2019 à 15 heures (heure locale), et portées expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION D’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE DU PROJET DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45KM) ET D’ETUDE DIAGNOSTIQUE DE LA SECURITE ROUTIERE AU BURUNDI ».
OFFICE DES ROUTES (OdR)
Organe d’Exécution du Projet (OEP)/RN3, Gitaza-Rumonge
Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
B.P: 6675. Bujumbura.
E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Tél : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40 / Fax : +257 22 22 09 59
Site web pour plus d’informations : www.officedesroutes.bi
BURUNDI
8. Les Termes de Référence pourront être envoyés, sur demande, aux candidats intéressés à leurs adresses électroniques indiquées.
9. La langue de travail sera le français.
                                                                                                                                                                                                                     LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE  DES ROUTES

                                                                                                                                                                                                                          Ing. Vincent NIBAYUBAHE

AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE : PROJET DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
(45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
N° DU PROJET : P-Z1-DB0-224
N° DU DON : 2100155038566
Date de publication de l’Avis : 17/04/2019
Date de limite de dépôt des MI : 02/05/2019
1. Les Gouvernements de la République du Burundi et de la République Unie de Tanzanie ont reçu du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du Fonds Africain de Développement (FAD) un don d’un montant de 47 250 000 UC, et un crédit de 183 000 000 UC en vue du financement du projet multinational Burundi/Tanzanie de réhabilitation des routes Rumonge -Gitaza (45 km) et Kabingo-Kasulu-Manyovu (260 km). Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés d'assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes, y compris les mesures d'atténuation des impacts sur l'Environnement.
La durée des prestations est de vingt-neuf (29) mois à partir de la date de démarrage notifiée au Consultant.
2. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants (firmes) à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
3. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
- Les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des projets similaires et d’envergures analogues en contrôle et surveillance des travaux routiers ;
-Les capacités techniques et de gestion du candidat ;
-Les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
-Toutes autres informations complémentaires.
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux méthodes et procédures de la Banque (MPA) conformément à la «Politique d’Acquisition pour les opérations financées par le Groupe de la Banque» en date d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org ».
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
Les Consultants retenus sur la liste restreinte recevront ultérieurement une demande de propositions.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
6. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 02/05/2019 à 15 heures (heure locale), et porter expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES ».
Direction Générale de l’Office des Routes, Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
BP 6675, Bujumbura/Burundi, E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40
Numéro de télécopie : + 257 22 22 09 59.
Site web : www.officedesroutes.bi
7. La langue de travail sera le français.
                                                                                                                                                                                                                    LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES



                                                                                                                                                                                                                          Ing. Vincent NIBAYUBAHE

PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE DE REHABILITATION DE LA ROUTE
RUMONGE-GITAZA (45 km) ET KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 km)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45km)
ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
TERMES DE REFERENCE POUR LA MISSION DE
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)
ET DU PLAN DE REINSTALLATION (PR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET
1. INTRODUCTION
Le Gouvernement du Burundi avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) s’est engagé à bitumer la section entre GITAZA-RUMONGE ( 45 km).
Les études de faisabilité socio économiques, les plans détaillés de la route, les études techniques de réhabilitation ont été réalisées en 2018 et les documents sont disponibles.
Les travaux de réhabilitation, et de bitumage se dérouleront sur la chaussée existante et consisteront-en :
- Débroussaillage
- Reconstruction des ouvrages d’assainissement
- Réhabilitatation des ouvrages de traversée
- Talutage et stabilisation de la chaussée
- Réhabilitation du système de drainage
- Réhabilitation des ponts
- Remplacement des murs de tête
- Construction des aires de repos dans les arrêts bus
- Réhabilitation des passages pour véhicules et pour piétons
- Construction des gardes fous. Etc..
Le PAR a été réalisé au même moment que d’autres études ci haut citées.( le PAR est annexé à ces TdRs).
L’emprise de la route est de 25 m : (12.5m de part et d’autres) : l’objectif de cette étude se résume comme suit :
- La méthodologie de la réalisation du PAR approuvée par l’Expert
- Identification des PAPS
- Le profil des PAPS
- La sensibilisation et consultation publique
- Inventaires des pertes et le calcul des impenses pour les PAPs
- Définir les dates limites de compensation des PAPs
- Faire le topo des biens impactés
- Recommandation des arrangements institutionnels pour la mise en oeuvre du PAR
- Recommandation du mécanisme de résolution des différends
- Recommandation pour le suivi évaluation
La réalisation du RAP tiendra compte des ces composantes, et c’est l’objet de ces TdRs.
Page | 2
2. Description des tâches
2.1. Objectif global
L’objectif global est de contribuer à la réhabilitation de la RN3 (section Rumonge-Gitaza) tout en tenant compte du respect des standards tant nationaux qu’internationaux en rapport avec les compensations des PAPS.
2.2. Objectif spécifique
L’objectif spécifique assigné est :
- Terminer la vérification des biens et personnes affectées et évaluation du coût
- Sensibiliser et faire la consultation publique avec les personnes affectées et les parties prenantes du projet sur les activités d’indemnisation
- Payer les impenses en présence des responsables administratifs locaux
- Résoudre toutes les plaintes issues de la compensation par le mécanisme de règlement des griefs.
2.3. Les tâches requises
2.3.1Rappel des tâches
Le consultant assumera toutes les tâches consignées dans le PAR déjà disponible.
- Identification des PAPs
- Vérification et confirmation de l’appartenance des biens affectés
- Consulter le PAR
- Assister au payement des compensations aux PAPS
- Approuver, traiter et faire le suivi de la résolution de plainte
- Organiser des réunions d’évaluation sur l’état d’avancement du processus de payement des impenses
- Faire le suivi évaluation des activités du PAR
- Se rassurer que tous les PAPs sont au courant de leur droit de compensation.
- Préparer des rapports mensuels et trimestriels sur les activités, et les transmettre à l’Administration, avec copie à l’EGP.
- Sensibilisation des PAPs
- Réévaluation si nécessaire
- Vérifier l’engagement des parties prenantes
Le rapport d’évaluation doit être fait section par section, afin de permettre le payement des indemnisations étape par étape avant le début des travaux
Le consultant donnera des orientations justes avec le commencement des travaux et dans le respect des 25 m constituant l’emprise.
Le Consultant soumettra une stratégie d’accompagnement des PAPs les plus vulnérables pour limiter/mitiger les risques de paupérisation associés à la perte de leur biens et au bouleversement de leur mode de vie, y compris la reconstruction des logements.
Les actions proposées à cet effet feront l’objet d’une tarification détaillée dans l’annexe 2 : « frais remboursables ». Un effectif de 80 à 100 PAPs vulnérables est à considérer.
Page | 3
2.3.2. Rôles des autorités administratives
Pour que le processus soit simple et efficace, les activités suivantes doivent être prises :
- Tenir des réunions d’information avec les leadeurs communautaires, et leur demander de mettre en place un comité de suivi
- Préparer des contacts avec les autorités administratives au haut sommet pour chaque commune
- Contacter l’autorité administrative pour l’organisation des réunions publiques en vue de leur expliquer le processus d’expropriation.
- Diffusion du PAR
2.3.3. Mécanisme de résolution des plaintes
Un très bon mécanisme de résolution des plaintes consiste à régler le problème à temps. Le règlement doit commencer en bas et très tôt avant d’être traité au haut niveau.
Le principe directeur de règlement des différends est le suivant :
- Espace de médiation, de négociation, entente arbitrage et règlement de l’affaire
- Le mécanisme doit être clair, transparent, suffisamment indépendant pour qu’il n y est pas de partialité envers une partie donnée.
- Le mécanisme doit respecter le standard national et international des droits de l’homme
- Le principal but de la gestion des différends est de se rendre compte que les parties prenantes sont dans la clarté dans tout ce qu’ils offrent comme services
- Les comités de règlement de différends doivent être mis en place dans chaque colline. Les trois comités proposés sont les suivantes :
- Comité collinaire de règlement des différends
- Comité zonal de médiation
Comité de règlement des conflits de l’EGP qui est le dernier recours.
2.4. Les livrables
- Le rapport d’établissement
- Le rapport mensuel sur le progrès du PAR
- le rapport sur le mécanisme de règlement des différends
- Le rapport final qui compile tous les rapports
2.5. Langue spécifique du consultant : Français, Kirundi, Anglais
2.6. Sous traitance
La Sous traitance est possible, mais le sous traitant doit décrire sa méthodologie, son plan, son organisation qui doit être approuvé par le gestionnaire du projet avant le début des prestations.
3. Profil du Consultant
3.1. Nombre d’Experts par Catégories et hommes jours
Le travail nécessite 3 Experts pour 180 jours ouvrables :
un chef d’équipe spécialiste en PAR
Catégorie II
Deux Experts sociaux
Catégorie III
Total
Page | 4
Les Experts doivent travailler sous la supervision de l’Equipe de Gestion du Projet de l’OdR composé de :
- Coordinateur du Projet
- Ingénieur civil
- Expert Environnementaliste
- Expert en suivi Évaluation
- Spécialiste en passation des Marchés
- Comptable
3.1. Profile de Chaque Expert
3.2.1. Chef de Mission /Expert PAR
Le chef de Mission doit être le responsable de la Mission. Il supervise, contrôle le travail et se rassure de la qualité des livrables, et du respect des délais. Particulièrement le Chef de Mission doit être le seul interlocuteur avec l’Administration et l’Équipe de Gestion du Projet. il doit rendre compte de l’avancement des activités devant l’EGP et l’Administration.
FORMATION
Il doit avoir terminé l’Université de préférence le Master en sciences sociales, sociologie, anthropologie, ou équivalent.
Expérience
Le Chef de Mission doit avoir une expérience professionnel de 6 ans en évaluation d’impacts sociaux (preuve à l’appui), ou en gestion du PAR, avoir fait l’approche participative dans le domaine de la socio économie.
Le Chef de mission doit avoir au moins 5 ans d’expérience en gestion des projets, ou en coordonnant des projets. L’Expérience en Gestion des projets en Afrique de l’Est serait en avantage.
La maitrise de la gestion participative, la consultation publique, la maitrise du mécanisme de gestion des conflits doit être démontrée.
L’Expertise de mise ne oeuvre du PAR dans les infrastructures routières est un atout.
Langue
Le chef de Mission doit parler et écrire couramment le Français, Anglais et Kirundi.
3.2.2. Experts sociaux
Les deux experts seront en contact avec les PAPs, dans les consultations publiques, avec les autorités administratives. Ils doivent vérifier tous les documents produits en rapport avec le PAR et doivent faire siens le mécanisme de gestion des griefs.
Formation
Ils doivent avoir une licence, ou une maîtrise de préférence en sciences sociales, ou équivalent ou en l’absence, avoir 5 ans d’expérience additionnel le à l’expérience générale fixée ci-dessous.
Page | 5
Expérience
Il doit avoir une expérience de 3 ans en dans l’évaluation des impacts sociaux, ou en gestion du PAR, dans l’approche participative, ou dans les enquêtes sociaux économiques..
L’expérience dans la gestion des conflits, surtout dans les travaux routiers est requise.
Langue
Le Français et le Kirundi sont exigés.
3.2.3. Autres personnels
Le Consultant reste libre, si nécessaire, de s’attacher d’autres compétences spécifiques au regard de certains besoins spécifiques de sa mission.
A titre d’exemple, des équipes de maçons pourront être recrutées pour aider les personnes vulnérables à la (re)construction de leurs logements.
4. Durée
4.1. Début des prestations
Dès la signature du contrat après l’ordre de service de commencer les prestations.
4.2. Durée des prestations
La durée des prestations y compris la mobilisation est de 7.5 mois.
4.3. Planning
Déploiement de l’Equipe
Prise de contact
Rapport final/Clôture du contrat.
4.4. Lieu d’Installation
L’installation se fera au milieu de l’axe du projet. Toutefois, le Consultant peut faire des rencontres des réunions à Bujumbura où les Autorités différentes travaillent.
5. RAPPORT
Contenu
Le rapport d’établissement
Le rapport d’établissement doit ressortir les objectifs de la Mission d’assistance. S’il y a un changement à proposer au niveau des TdRs , une fois arrivé sur terrain, cela doit être discuté et convenu avec l’autorité contractante, avant de les mettre dans le rapport.
Ce rapport décrit, l’installation du personnel, la méthodologie du travail, et traitera du contenu et du plan des activités.
Page | 6
Les objectifs identifiés dans les TdRs doivent être atteints.
Rapport mensuel d’activités de l’état d’avancement des activités. Il comprendra :
- La vérification des PAPs
- Contact avec les PAPs et l’Administration
- Identifier les biens endommagés
- Calcul des indemnisations
Rapport mensuel sur la Gestion des plaintes
Il comprendra :
- La mise en place des différents comités de médiation à différents niveaux
- Rapport sur les délibérations et solutions trouvées
- Ressortir les cas non résolus et proposer des recommandations
Le rapport mensuel doit être utilisé dans le but du suivi évaluation par les différents comités.
Rapport final
Il doit consolider tous les rapports mensuels et faire des recommandations.
5.2. Langue
Le rapport doit être rédigé en Français, en Anglais et en Kirundi.
5.3. Respect des délais
Rapport
Date butoir
Responsable
Rapport d’établissement
Deux semaines après la prise de contact
Consultant
Rapport mensuel
Chaque mois
Consultant
Rapport final
6.5 mois après l’ordre de service
Consultant
5.4. Nombre de Rapports
Les rapports provisoires doivent être produits en version dures et électroniques en pdf et word et excel doivent être donnés au Coordinateur du projet qui est responsable de la diffusion. Les cartes et autres documents doivent être donnés sous format pdf. Et 3 copies en dur.
Le rapport final et autres documents doivent être donnés comme suit :
- 1 CD –ROM document PDF, et word et excel
- 6 copies en dur au Coordinateur du projet pour la diffusion.
6. Dépenses remboursables
6.1. Frais remboursables
Les dépenses liées à l’accompagnement des PAPs les plus vulnérables pour la reconstruction des logements seront remboursées suivant les quantités de matériaux réellement fournies et dument constatées par le Client.
Les autres actions proposées pour aider les vulnérables feront l’objet d’une tarification et seront inclus dans le tableau ci-dessous.
Page | 7

Désignation de l’article
Prix unitaire rendu sur site
Quantité
Coût total (Fbu)
1
Tôles galvanisés BG32 de 3m
2
Ciment en sacs de 50 kg
3
Perches d’eucalyptus
diamètre ≥10cm au milieu
6.2. Autres frais remboursables :
Voyages locaux : nationaux et régionaux : les indemnités journalières incluent les voyages entre ville. En monnaie nationale.
Les indemnités journalières seront payés pour la durée du séjour au Burundi, à l’exclusion des jours de congé, au taux applicable au moment de la demande.
Les Experts peuvent travailler six jours par semaine à la demande du chef d’équipe et sur accord du coordinateur.
Pour les experts nationaux, les indemnités journalières seront payées uniquement pour des missions effectuées en dehors de leur résidence et lieu de travail.
Les dépenses comme l’ordinateur, les disques dures et flaches disques, l’équipement de bureau, les imprimantes, les téléphones mobiles, les crédits, les kilos supplémentaires, ne seront pas remboursés, et sont considérés comme faisant partie intégrante des honoraires de l’Expert.
L’autorité contractante ne pourvoira pas de bureaux pour le consultant. A l’exception de certaines activités qui rassembleront les parties prenantes ou ils mettront à la disposition du consultant un local pour réunion.
6. Suivi Évaluation
Définition des indicateurs
1. Indicateurs
Plus value du projet, participation publique et suivi
Mise en place du comité de compensation
Commencer, consultation avec les parties prenantes
Formation du comité de médiation
Rapport de suivi
2. Indicateurs externes
Bénéficiaires
Nombre de PAPs indemnisés, ou assisté
Quantité de matériaux de construction fournis.
Nombre de maisons re-construites.
Montant déboursé
3. Effets des indicateurs
Effets à long terme
Changement de maison
Changement dans la fourniture en eau, en hygiène
Changement en emploi
Revenu, et dépenses, santés, problème de nutrition

Termes de référence
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN DEVELOPPEMENT SOCIAL/PAR
Chargé d’appuyer l’Office des Routes dans le suivi, l’évaluation et le contrôle de la mise en oeuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) et du PGES sur la Route nationale n° 3 section Gitaza-Rumonge (45 km)».
1. Contexte
Le Gouvernement du Burundi a eu un financement de la Banque africaine de développement pour la réhabilitation de la RN3 (section RUMONGE –GITAZA).
La réhabilitation de la route consistera en un élargissement de la chaussée, reprises de tracés mineures et reconstruction du revêtement de surface.
De nouvelles structures d’assainissement transversal seront construites pour remplacer les structures existantes qui sont inadéquates. Deux (2) ponts, huit (8) dalots cadres et vingt-huit (28) buses seront construits. Les structures restantes seront conservées car elles sont adéquates.
En rase campagne, la route aura 7 m de chaussée, et 2 m d’accotements. Des gardes fous seront aménagés sur certains ouvrages hydrauliques.
La réhabilitation de la route consistera également à améliorer la sécurité sur les différentes sections de la route, avec notamment une amélioration des distances de visibilité dans les zones accidentogènes. Le drainage latéral sera également renforcé, au besoin.
La mise en oeuvre du projet aura des répercussions sur les établissements, les propriétés communautaires, les domaines sociaux, sans oublier l’économie des ménages.
Le projet peut entrainer la perte d'actifs par certains ménages, et pour cela une étude environnementale et sociale a été réalisée pour l’identification des impacts négatifs et positifs, et un PGES a été proposé et accepté avec un Plan abrégé de réinstallation afin de compenser les PAPs.
Conformément aux Directives de la Banque, la mise en oeuvre du PAR doit être faite avant le début des travaux.
Compte tenu de la complexité du projet , L’Office des Routes s’est proposé de recruter un consultant en développement social possédant des compétences pratiques et des connaissances sur la gestion de l'acquisition, de la réinstallation des PAPS pour gérer les aspects sociaux dans le cadre du PGES pendant la phase de construction.
Le consultant supervisera le cabinet chargé de la mise en oeuvre du PAR et autres mesures environnementales et sociales préconisés dans l’EIES.
Le consultant en développement social, en étroite collaboration avec l'équipe odr, dirigera et guidera la mise en oeuvre des domaines suivants : Évaluation des incidences sociales du projet ; l'interprétation des cadres de sauvegarde (sociaux), l'élaboration des plans d'action appropriés, y compris les plans d'action de réinstallation, les plans de prévention du VIH/sida ; fournir des conseils sur la gestion des questions sociales, y compris la réinstallation, la promotion de l'inclusion sociale, la gestion des conflits, la sensibilisation contre le VIH/sida et d'autres effets négatifs pouvant résulter du projet.
2
En outre, le consultant dirigera et guidera la définition des critères d'admissibilité à l'indemnité de réinstallation, des droits, des délais, des directives et une définition claire de la date de début et de fin des indemnisations.
IL mettra en place des mécanismes de recours en matière de griefs, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre effective de tout ce processus, sans toutefois oublier de garantir l'accès à l'information et à la consultation appropriée avec tous les intervenants.
2.0. Objectif de la Mission
On s'attend à ce que le consultant dirige et appuie les apports de développement social /PAR y compris l'interprétation et la traduction de toutes les clauses de sauvegarde environnementale et sociale. Le consultant dirigera et fournira des conseils dans la mise en oeuvre, le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports sur la mise en oeuvre PAR, notamment en procédant à des évaluations d'impact social et en proposant, le cas échéant, des programmes d'atténuation sociale afin d'atténuer tout impact social négatif du projet.
Il est appelé à gérer un programme de surveillance sociale, englobant le mécanisme de règlement des griefs résultant des effets positifs et négatifs du projet. Elle jouera également un rôle clé dans la mise en oeuvre des principes de la participation et du développement communautaires en tenant compte des résultats de diverses consultations auprès des intervenants tout en mettant en oeuvre l'apport de développement social dans le projet.
3.0. Portée de la mission
Le consultant doit:
1. Collaborer étroitement avec l'équipe de Gestion du Projet, et le Bureau recruté pour la mise en oeuvre du PGES pour appuyer dans l’élaboration des plans d'action de mise en oeuvre des questions sociales définies dans l’EIES.
3. Fournir des conseils dans toutes les questions relatives à l'engagement des intervenants, à la participation de la collectivité et à la consultation ainsi qu'à toute autre question sociale qui pourrait résulter de et/ou l'impact du projet. Elle orientera et appuiera les mécanismes de mise en oeuvre des consultations préalables au projet et de rationalisation de tous les intrants nécessaires.
4. Surveiller la mise en oeuvre du PGES et du PAR pour déterminer dans quelle mesure les procédures et les résultats sont uniformes sur tout l’axe , en identifiant et en faisant rapport sur des écarts dans l'efficacité de la mise en oeuvre des dates limites, de l'évaluation, de l'éligibilité, de l'enregistrement, du paiement ou d'autres éléments, à l'attention des responsables locaux, de l’EGP .
5. Assurer la liaison avec l'expert en environnement pour fournir un appui technique et des directives à OdR afin de chercher l'autorisation de dégager l'emprise et d'assurer une réelle communication avec les personnes concernées sur les «dates limites» d’évacuer la zone du projet.
6. Effectuer des évaluations sociales dans les collectivités touchées par des contournements ou d'autres travaux afin de connaitre les collectivités seront touchées par le projet et élaborer des mécanismes pour bonifier les effets positifs ou atténuer les effets négatifs prévisibles.
7. Établir un mécanisme de recours pour les griefs dans tout l’axe qui garantit que tous les griefs (verbaux et écrits) sont enregistrés, transmis aux autorités responsables, traitées en temps opportun et rapportées aux parties lésées. Elle surveillera et rendra compte de la fonctionnalité du mécanisme tout au long de sa mise en oeuvre.
3
9. Fournir un appui jugé nécessaire pour mettre en oeuvre du PAR et assurer la restauration ou l'augmentation du revenu des personnes touchées par le projet.
10. Mettre en oeuvre et élargir le cas échéant la stratégie de communication énoncée dans le Plan d'action pour la réinstallation (RAP) afin de veiller à ce que les personnes concernées soient bien informées de leurs droits et responsabilités énoncés dans la législation nationale, du cadre politique de réinstallation et des plans d'action de réinstallation respectifs.
11. Veiller à ce que les organismes gouvernementaux compétents, y compris le Ministère des finances, du budget et de la coopération au développement économique et d'autres fonctionnaires locaux, soient bien informés sur les questions relatives à la mise en oeuvre du PAR et demander l'appui et la facilitation au besoin pour la mise en oeuvre rapide du RAP. Il établira un partenariat avec toutes les parties prenantes concernées dans la mise en oeuvre du projet.
12. Concevoir des stratégies de communication pour sensibiliser les collectivités sur leurs droits, rôles et responsabilités en facilitant la mise en oeuvre efficace du projet et en respectant le processus requis sans arrêter le processus de mise en oeuvre.
13. Coordonner la production des rapports sur la mise en oeuvre des aspects sociaux du projet y compris les progrès périodiques (mensuels et semestriels) de suivi et de mise en oeuvre des aspects sociaux, y compris la réinstallation et l'acquisition des terres. Soumettre les rapports produits à l’EGP et aux organismes compétents et à la BAD et à d'autres intervenants.
14. Aider le comité de mise en oeuvre du PAR à déloger physiquement les ménages en veillant à ce que les mesures d'appui et de compensation nécessaires à leur rétablissement des moyens de subsistance, telles que définies dans le PAR, soient respectées, que les personnes déplacées aient accès à des infrastructures et à d'autres services, et que les griefs qu'ils peuvent avoir soient traités de façon adéquate.
15. En étroite collaboration avec diverses équipes de projet, concevoir périodiquement des enquêtes auprès des clients et des intervenants.
16. Former en cours d'emploi le personnel de l’OdR avec l'objectif spécifique de transfert de compétences.
17. Faire une évaluation de la mise en oeuvre des aspects sociaux du projet, y compris la mise en oeuvre du PAR, et préparer et soumettre des rapports à la fin des travaux. Tous les rapports seront regroupés pour correspondre aux exigences générales du contrat.
4.0 Extrants/produits livrables spécifiques
Un rapport initial d'ici la fin du premier mois qui inclurait un rapport de situation sur les progrès réalisés dans le secteur spécialisé du consultant, un plan de travail personnel détaillé pour les prochains mois jusqu’à la fin des prestations.
Un plan d'action global de réinstallation (PAR)
Un plan de gestion environnementale et sociale avec des aspects sociaux et environnementaux équilibrés élaborés en collaboration avec l'équipe de l'environnement.
Un rapport sur l'emplacement et les caractéristiques sociodémographiques du site d’installation des personnes affectées.
Un rapport d'analyse critique en matière de compétences de l'équipe de développement social qui permet de rassurer que le projet et d'autres projets connexes peuvent bénéficier de l’expertise.
Élaboration du manuel de procédure de gestion du PAR par le personnel de l’OdR.
Une stratégie de communication efficace qui appuiera le secteur de l'ingénierie par la mobilisation et le développement des collectivités.
Rapports mensuels sur la mise en oeuvre des questions sociales, y compris le PAR tel que défini dans les cadres de sauvegarde et les instruments, devraient être reflétés
4
dans le rapport final du projet en dix exemplaires avec copie sur flash disk ou CDROM.
Rapport d'évaluation du PA
Rapport de fin de Consultance détaillant le rendement sur la mise en oeuvre des aspects sociaux et environnementaux, y compris le PAR en quinze exemplaires avec copie sur flashdisk et CDROM.
5.0. Durée de la Mission
La Mission doit porter sur une période de 6 mois y compris la période de probation renouvelable au cas où l’assistance est concluante.
6.0. Rapports
L’Autorité contractante à qui tous les rapports doivent être adressés est le Directeur Général de l'odr. Elle collaborera toutefois étroitement avec le coordonnateur du projet et avec l'équipe chargée de la mise en oeuvre du PAR délégué et en étroite collaboration avec l'équipe de Gestion du Projet dans la mise en oeuvre des aspects sociaux.
7.0. Qualifications et expérience
Diplôme universitaire en sociologie ou dans un autre domaine de sciences sociales, axé sur le développement social. Il (elle) doit avoir des Connaissances/formation en gestion de l'acquisition des terres, la réhabilitation et la réinstallation constitueront un avantage supplémentaire.
Expérience
a) Disposer d'au moins cinq années d'expérience de travail dans la gestion des questions sociales (y compris l'acquisition et la réinstallation des terres) de projets de construction à grande échelle, et connaitre les politiques de protection sociale de la BAD et la mise en oeuvre des garanties dans les projets financés par la BAD.
b) Il devrait également avoir une expérience dans le développement social et communautaire, avec une expérience pratique de travail dans le domaine de développement, de préférence dans les travaux urbains.
c) Expérience de travail dans le développement social et infrastructurel du secteur travaux routiers. d) Connaissances et compétences dans l'analyse sociale, les enquêtes sociales, l'évaluation d'impact et domaines connexes et devrait avoir une bonne connaissance des conditions et des lois locales Burundi.
e) Formation et renforcement des capacités en matière de développement social et dans la gestion participative et communautaire f) Capacité de travailler sur des questions complexes, agir comme chef d'équipe et membre ; communiquer avec éloquence.
8.0 Langue
Le consultant doit donner les rapports en Français, avec des résumé/synthèse en Kirundi et en Anglais.

Nos Parténaires

                                                                           

                                                                             

Back to top