AVIS D’APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE : PROJET DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
(45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
N° DU PROJET : P-Z1-DB0-224
N° DU DON : 2100155038566
Date de publication de l’Avis : 17/04/2019
Date de limite de dépôt des MI : 02/05/2019
1. Les Gouvernements de la République du Burundi et de la République Unie de Tanzanie ont reçu du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) et du Fonds Africain de Développement (FAD) un don d’un montant de 47 250 000 UC, et un crédit de 183 000 000 UC en vue du financement du projet multinational Burundi/Tanzanie de réhabilitation des routes Rumonge -Gitaza (45 km) et Kabingo-Kasulu-Manyovu (260 km). Il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés d'assurer le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes.
Les services prévus au titre de ce contrat comprennent le contrôle et la surveillance des travaux de réhabilitation du tronçon Rumonge-Gitaza (45 km) et des aménagements connexes, y compris les mesures d'atténuation des impacts sur l'Environnement.
La durée des prestations est de vingt-neuf (29) mois à partir de la date de démarrage notifiée au Consultant.
2. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants (firmes) à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
3. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
- Les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des projets similaires et d’envergures analogues en contrôle et surveillance des travaux routiers ;
-Les capacités techniques et de gestion du candidat ;
-Les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
-Toutes autres informations complémentaires.
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux méthodes et procédures de la Banque (MPA) conformément à la «Politique d’Acquisition pour les opérations financées par le Groupe de la Banque» en date d’octobre 2015, disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org ».
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
Les Consultants retenus sur la liste restreinte recevront ultérieurement une demande de propositions.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
6. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 02/05/2019 à 15 heures (heure locale), et porter expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION DE CONTROLE ET DE SURVEILLANCE DES TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES ».
Direction Générale de l’Office des Routes, Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
BP 6675, Bujumbura/Burundi, E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40
Numéro de télécopie : + 257 22 22 09 59.
Site web : www.officedesroutes.bi
7. La langue de travail sera le français.
                                                                                                                                                                                                                    LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES



                                                                                                                                                                                                                          Ing. Vincent NIBAYUBAHE

PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE DE REHABILITATION DE LA ROUTE
RUMONGE-GITAZA (45 km) ET KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 km)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA (45km)
ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
TERMES DE REFERENCE POUR LA MISSION DE
MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (PGES)
ET DU PLAN DE REINSTALLATION (PR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET
1. INTRODUCTION
Le Gouvernement du Burundi avec l’appui de la Banque Africaine de Développement (BAD) s’est engagé à bitumer la section entre GITAZA-RUMONGE ( 45 km).
Les études de faisabilité socio économiques, les plans détaillés de la route, les études techniques de réhabilitation ont été réalisées en 2018 et les documents sont disponibles.
Les travaux de réhabilitation, et de bitumage se dérouleront sur la chaussée existante et consisteront-en :
- Débroussaillage
- Reconstruction des ouvrages d’assainissement
- Réhabilitatation des ouvrages de traversée
- Talutage et stabilisation de la chaussée
- Réhabilitation du système de drainage
- Réhabilitation des ponts
- Remplacement des murs de tête
- Construction des aires de repos dans les arrêts bus
- Réhabilitation des passages pour véhicules et pour piétons
- Construction des gardes fous. Etc..
Le PAR a été réalisé au même moment que d’autres études ci haut citées.( le PAR est annexé à ces TdRs).
L’emprise de la route est de 25 m : (12.5m de part et d’autres) : l’objectif de cette étude se résume comme suit :
- La méthodologie de la réalisation du PAR approuvée par l’Expert
- Identification des PAPS
- Le profil des PAPS
- La sensibilisation et consultation publique
- Inventaires des pertes et le calcul des impenses pour les PAPs
- Définir les dates limites de compensation des PAPs
- Faire le topo des biens impactés
- Recommandation des arrangements institutionnels pour la mise en oeuvre du PAR
- Recommandation du mécanisme de résolution des différends
- Recommandation pour le suivi évaluation
La réalisation du RAP tiendra compte des ces composantes, et c’est l’objet de ces TdRs.
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2. Description des tâches
2.1. Objectif global
L’objectif global est de contribuer à la réhabilitation de la RN3 (section Rumonge-Gitaza) tout en tenant compte du respect des standards tant nationaux qu’internationaux en rapport avec les compensations des PAPS.
2.2. Objectif spécifique
L’objectif spécifique assigné est :
- Terminer la vérification des biens et personnes affectées et évaluation du coût
- Sensibiliser et faire la consultation publique avec les personnes affectées et les parties prenantes du projet sur les activités d’indemnisation
- Payer les impenses en présence des responsables administratifs locaux
- Résoudre toutes les plaintes issues de la compensation par le mécanisme de règlement des griefs.
2.3. Les tâches requises
2.3.1Rappel des tâches
Le consultant assumera toutes les tâches consignées dans le PAR déjà disponible.
- Identification des PAPs
- Vérification et confirmation de l’appartenance des biens affectés
- Consulter le PAR
- Assister au payement des compensations aux PAPS
- Approuver, traiter et faire le suivi de la résolution de plainte
- Organiser des réunions d’évaluation sur l’état d’avancement du processus de payement des impenses
- Faire le suivi évaluation des activités du PAR
- Se rassurer que tous les PAPs sont au courant de leur droit de compensation.
- Préparer des rapports mensuels et trimestriels sur les activités, et les transmettre à l’Administration, avec copie à l’EGP.
- Sensibilisation des PAPs
- Réévaluation si nécessaire
- Vérifier l’engagement des parties prenantes
Le rapport d’évaluation doit être fait section par section, afin de permettre le payement des indemnisations étape par étape avant le début des travaux
Le consultant donnera des orientations justes avec le commencement des travaux et dans le respect des 25 m constituant l’emprise.
Le Consultant soumettra une stratégie d’accompagnement des PAPs les plus vulnérables pour limiter/mitiger les risques de paupérisation associés à la perte de leur biens et au bouleversement de leur mode de vie, y compris la reconstruction des logements.
Les actions proposées à cet effet feront l’objet d’une tarification détaillée dans l’annexe 2 : « frais remboursables ». Un effectif de 80 à 100 PAPs vulnérables est à considérer.
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2.3.2. Rôles des autorités administratives
Pour que le processus soit simple et efficace, les activités suivantes doivent être prises :
- Tenir des réunions d’information avec les leadeurs communautaires, et leur demander de mettre en place un comité de suivi
- Préparer des contacts avec les autorités administratives au haut sommet pour chaque commune
- Contacter l’autorité administrative pour l’organisation des réunions publiques en vue de leur expliquer le processus d’expropriation.
- Diffusion du PAR
2.3.3. Mécanisme de résolution des plaintes
Un très bon mécanisme de résolution des plaintes consiste à régler le problème à temps. Le règlement doit commencer en bas et très tôt avant d’être traité au haut niveau.
Le principe directeur de règlement des différends est le suivant :
- Espace de médiation, de négociation, entente arbitrage et règlement de l’affaire
- Le mécanisme doit être clair, transparent, suffisamment indépendant pour qu’il n y est pas de partialité envers une partie donnée.
- Le mécanisme doit respecter le standard national et international des droits de l’homme
- Le principal but de la gestion des différends est de se rendre compte que les parties prenantes sont dans la clarté dans tout ce qu’ils offrent comme services
- Les comités de règlement de différends doivent être mis en place dans chaque colline. Les trois comités proposés sont les suivantes :
- Comité collinaire de règlement des différends
- Comité zonal de médiation
Comité de règlement des conflits de l’EGP qui est le dernier recours.
2.4. Les livrables
- Le rapport d’établissement
- Le rapport mensuel sur le progrès du PAR
- le rapport sur le mécanisme de règlement des différends
- Le rapport final qui compile tous les rapports
2.5. Langue spécifique du consultant : Français, Kirundi, Anglais
2.6. Sous traitance
La Sous traitance est possible, mais le sous traitant doit décrire sa méthodologie, son plan, son organisation qui doit être approuvé par le gestionnaire du projet avant le début des prestations.
3. Profil du Consultant
3.1. Nombre d’Experts par Catégories et hommes jours
Le travail nécessite 3 Experts pour 180 jours ouvrables :
un chef d’équipe spécialiste en PAR
Catégorie II
Deux Experts sociaux
Catégorie III
Total
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Les Experts doivent travailler sous la supervision de l’Equipe de Gestion du Projet de l’OdR composé de :
- Coordinateur du Projet
- Ingénieur civil
- Expert Environnementaliste
- Expert en suivi Évaluation
- Spécialiste en passation des Marchés
- Comptable
3.1. Profile de Chaque Expert
3.2.1. Chef de Mission /Expert PAR
Le chef de Mission doit être le responsable de la Mission. Il supervise, contrôle le travail et se rassure de la qualité des livrables, et du respect des délais. Particulièrement le Chef de Mission doit être le seul interlocuteur avec l’Administration et l’Équipe de Gestion du Projet. il doit rendre compte de l’avancement des activités devant l’EGP et l’Administration.
FORMATION
Il doit avoir terminé l’Université de préférence le Master en sciences sociales, sociologie, anthropologie, ou équivalent.
Expérience
Le Chef de Mission doit avoir une expérience professionnel de 6 ans en évaluation d’impacts sociaux (preuve à l’appui), ou en gestion du PAR, avoir fait l’approche participative dans le domaine de la socio économie.
Le Chef de mission doit avoir au moins 5 ans d’expérience en gestion des projets, ou en coordonnant des projets. L’Expérience en Gestion des projets en Afrique de l’Est serait en avantage.
La maitrise de la gestion participative, la consultation publique, la maitrise du mécanisme de gestion des conflits doit être démontrée.
L’Expertise de mise ne oeuvre du PAR dans les infrastructures routières est un atout.
Langue
Le chef de Mission doit parler et écrire couramment le Français, Anglais et Kirundi.
3.2.2. Experts sociaux
Les deux experts seront en contact avec les PAPs, dans les consultations publiques, avec les autorités administratives. Ils doivent vérifier tous les documents produits en rapport avec le PAR et doivent faire siens le mécanisme de gestion des griefs.
Formation
Ils doivent avoir une licence, ou une maîtrise de préférence en sciences sociales, ou équivalent ou en l’absence, avoir 5 ans d’expérience additionnel le à l’expérience générale fixée ci-dessous.
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Expérience
Il doit avoir une expérience de 3 ans en dans l’évaluation des impacts sociaux, ou en gestion du PAR, dans l’approche participative, ou dans les enquêtes sociaux économiques..
L’expérience dans la gestion des conflits, surtout dans les travaux routiers est requise.
Langue
Le Français et le Kirundi sont exigés.
3.2.3. Autres personnels
Le Consultant reste libre, si nécessaire, de s’attacher d’autres compétences spécifiques au regard de certains besoins spécifiques de sa mission.
A titre d’exemple, des équipes de maçons pourront être recrutées pour aider les personnes vulnérables à la (re)construction de leurs logements.
4. Durée
4.1. Début des prestations
Dès la signature du contrat après l’ordre de service de commencer les prestations.
4.2. Durée des prestations
La durée des prestations y compris la mobilisation est de 7.5 mois.
4.3. Planning
Déploiement de l’Equipe
Prise de contact
Rapport final/Clôture du contrat.
4.4. Lieu d’Installation
L’installation se fera au milieu de l’axe du projet. Toutefois, le Consultant peut faire des rencontres des réunions à Bujumbura où les Autorités différentes travaillent.
5. RAPPORT
Contenu
Le rapport d’établissement
Le rapport d’établissement doit ressortir les objectifs de la Mission d’assistance. S’il y a un changement à proposer au niveau des TdRs , une fois arrivé sur terrain, cela doit être discuté et convenu avec l’autorité contractante, avant de les mettre dans le rapport.
Ce rapport décrit, l’installation du personnel, la méthodologie du travail, et traitera du contenu et du plan des activités.
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Les objectifs identifiés dans les TdRs doivent être atteints.
Rapport mensuel d’activités de l’état d’avancement des activités. Il comprendra :
- La vérification des PAPs
- Contact avec les PAPs et l’Administration
- Identifier les biens endommagés
- Calcul des indemnisations
Rapport mensuel sur la Gestion des plaintes
Il comprendra :
- La mise en place des différents comités de médiation à différents niveaux
- Rapport sur les délibérations et solutions trouvées
- Ressortir les cas non résolus et proposer des recommandations
Le rapport mensuel doit être utilisé dans le but du suivi évaluation par les différents comités.
Rapport final
Il doit consolider tous les rapports mensuels et faire des recommandations.
5.2. Langue
Le rapport doit être rédigé en Français, en Anglais et en Kirundi.
5.3. Respect des délais
Rapport
Date butoir
Responsable
Rapport d’établissement
Deux semaines après la prise de contact
Consultant
Rapport mensuel
Chaque mois
Consultant
Rapport final
6.5 mois après l’ordre de service
Consultant
5.4. Nombre de Rapports
Les rapports provisoires doivent être produits en version dures et électroniques en pdf et word et excel doivent être donnés au Coordinateur du projet qui est responsable de la diffusion. Les cartes et autres documents doivent être donnés sous format pdf. Et 3 copies en dur.
Le rapport final et autres documents doivent être donnés comme suit :
- 1 CD –ROM document PDF, et word et excel
- 6 copies en dur au Coordinateur du projet pour la diffusion.
6. Dépenses remboursables
6.1. Frais remboursables
Les dépenses liées à l’accompagnement des PAPs les plus vulnérables pour la reconstruction des logements seront remboursées suivant les quantités de matériaux réellement fournies et dument constatées par le Client.
Les autres actions proposées pour aider les vulnérables feront l’objet d’une tarification et seront inclus dans le tableau ci-dessous.
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Désignation de l’article
Prix unitaire rendu sur site
Quantité
Coût total (Fbu)
1
Tôles galvanisés BG32 de 3m
2
Ciment en sacs de 50 kg
3
Perches d’eucalyptus
diamètre ≥10cm au milieu
6.2. Autres frais remboursables :
Voyages locaux : nationaux et régionaux : les indemnités journalières incluent les voyages entre ville. En monnaie nationale.
Les indemnités journalières seront payés pour la durée du séjour au Burundi, à l’exclusion des jours de congé, au taux applicable au moment de la demande.
Les Experts peuvent travailler six jours par semaine à la demande du chef d’équipe et sur accord du coordinateur.
Pour les experts nationaux, les indemnités journalières seront payées uniquement pour des missions effectuées en dehors de leur résidence et lieu de travail.
Les dépenses comme l’ordinateur, les disques dures et flaches disques, l’équipement de bureau, les imprimantes, les téléphones mobiles, les crédits, les kilos supplémentaires, ne seront pas remboursés, et sont considérés comme faisant partie intégrante des honoraires de l’Expert.
L’autorité contractante ne pourvoira pas de bureaux pour le consultant. A l’exception de certaines activités qui rassembleront les parties prenantes ou ils mettront à la disposition du consultant un local pour réunion.
6. Suivi Évaluation
Définition des indicateurs
1. Indicateurs
Plus value du projet, participation publique et suivi
Mise en place du comité de compensation
Commencer, consultation avec les parties prenantes
Formation du comité de médiation
Rapport de suivi
2. Indicateurs externes
Bénéficiaires
Nombre de PAPs indemnisés, ou assisté
Quantité de matériaux de construction fournis.
Nombre de maisons re-construites.
Montant déboursé
3. Effets des indicateurs
Effets à long terme
Changement de maison
Changement dans la fourniture en eau, en hygiène
Changement en emploi
Revenu, et dépenses, santés, problème de nutrition

Termes de référence
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN DEVELOPPEMENT SOCIAL/PAR
Chargé d’appuyer l’Office des Routes dans le suivi, l’évaluation et le contrôle de la mise en oeuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) et du PGES sur la Route nationale n° 3 section Gitaza-Rumonge (45 km)».
1. Contexte
Le Gouvernement du Burundi a eu un financement de la Banque africaine de développement pour la réhabilitation de la RN3 (section RUMONGE –GITAZA).
La réhabilitation de la route consistera en un élargissement de la chaussée, reprises de tracés mineures et reconstruction du revêtement de surface.
De nouvelles structures d’assainissement transversal seront construites pour remplacer les structures existantes qui sont inadéquates. Deux (2) ponts, huit (8) dalots cadres et vingt-huit (28) buses seront construits. Les structures restantes seront conservées car elles sont adéquates.
En rase campagne, la route aura 7 m de chaussée, et 2 m d’accotements. Des gardes fous seront aménagés sur certains ouvrages hydrauliques.
La réhabilitation de la route consistera également à améliorer la sécurité sur les différentes sections de la route, avec notamment une amélioration des distances de visibilité dans les zones accidentogènes. Le drainage latéral sera également renforcé, au besoin.
La mise en oeuvre du projet aura des répercussions sur les établissements, les propriétés communautaires, les domaines sociaux, sans oublier l’économie des ménages.
Le projet peut entrainer la perte d'actifs par certains ménages, et pour cela une étude environnementale et sociale a été réalisée pour l’identification des impacts négatifs et positifs, et un PGES a été proposé et accepté avec un Plan abrégé de réinstallation afin de compenser les PAPs.
Conformément aux Directives de la Banque, la mise en oeuvre du PAR doit être faite avant le début des travaux.
Compte tenu de la complexité du projet , L’Office des Routes s’est proposé de recruter un consultant en développement social possédant des compétences pratiques et des connaissances sur la gestion de l'acquisition, de la réinstallation des PAPS pour gérer les aspects sociaux dans le cadre du PGES pendant la phase de construction.
Le consultant supervisera le cabinet chargé de la mise en oeuvre du PAR et autres mesures environnementales et sociales préconisés dans l’EIES.
Le consultant en développement social, en étroite collaboration avec l'équipe odr, dirigera et guidera la mise en oeuvre des domaines suivants : Évaluation des incidences sociales du projet ; l'interprétation des cadres de sauvegarde (sociaux), l'élaboration des plans d'action appropriés, y compris les plans d'action de réinstallation, les plans de prévention du VIH/sida ; fournir des conseils sur la gestion des questions sociales, y compris la réinstallation, la promotion de l'inclusion sociale, la gestion des conflits, la sensibilisation contre le VIH/sida et d'autres effets négatifs pouvant résulter du projet.
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En outre, le consultant dirigera et guidera la définition des critères d'admissibilité à l'indemnité de réinstallation, des droits, des délais, des directives et une définition claire de la date de début et de fin des indemnisations.
IL mettra en place des mécanismes de recours en matière de griefs, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre effective de tout ce processus, sans toutefois oublier de garantir l'accès à l'information et à la consultation appropriée avec tous les intervenants.
2.0. Objectif de la Mission
On s'attend à ce que le consultant dirige et appuie les apports de développement social /PAR y compris l'interprétation et la traduction de toutes les clauses de sauvegarde environnementale et sociale. Le consultant dirigera et fournira des conseils dans la mise en oeuvre, le suivi, l'évaluation et l'établissement de rapports sur la mise en oeuvre PAR, notamment en procédant à des évaluations d'impact social et en proposant, le cas échéant, des programmes d'atténuation sociale afin d'atténuer tout impact social négatif du projet.
Il est appelé à gérer un programme de surveillance sociale, englobant le mécanisme de règlement des griefs résultant des effets positifs et négatifs du projet. Elle jouera également un rôle clé dans la mise en oeuvre des principes de la participation et du développement communautaires en tenant compte des résultats de diverses consultations auprès des intervenants tout en mettant en oeuvre l'apport de développement social dans le projet.
3.0. Portée de la mission
Le consultant doit:
1. Collaborer étroitement avec l'équipe de Gestion du Projet, et le Bureau recruté pour la mise en oeuvre du PGES pour appuyer dans l’élaboration des plans d'action de mise en oeuvre des questions sociales définies dans l’EIES.
3. Fournir des conseils dans toutes les questions relatives à l'engagement des intervenants, à la participation de la collectivité et à la consultation ainsi qu'à toute autre question sociale qui pourrait résulter de et/ou l'impact du projet. Elle orientera et appuiera les mécanismes de mise en oeuvre des consultations préalables au projet et de rationalisation de tous les intrants nécessaires.
4. Surveiller la mise en oeuvre du PGES et du PAR pour déterminer dans quelle mesure les procédures et les résultats sont uniformes sur tout l’axe , en identifiant et en faisant rapport sur des écarts dans l'efficacité de la mise en oeuvre des dates limites, de l'évaluation, de l'éligibilité, de l'enregistrement, du paiement ou d'autres éléments, à l'attention des responsables locaux, de l’EGP .
5. Assurer la liaison avec l'expert en environnement pour fournir un appui technique et des directives à OdR afin de chercher l'autorisation de dégager l'emprise et d'assurer une réelle communication avec les personnes concernées sur les «dates limites» d’évacuer la zone du projet.
6. Effectuer des évaluations sociales dans les collectivités touchées par des contournements ou d'autres travaux afin de connaitre les collectivités seront touchées par le projet et élaborer des mécanismes pour bonifier les effets positifs ou atténuer les effets négatifs prévisibles.
7. Établir un mécanisme de recours pour les griefs dans tout l’axe qui garantit que tous les griefs (verbaux et écrits) sont enregistrés, transmis aux autorités responsables, traitées en temps opportun et rapportées aux parties lésées. Elle surveillera et rendra compte de la fonctionnalité du mécanisme tout au long de sa mise en oeuvre.
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9. Fournir un appui jugé nécessaire pour mettre en oeuvre du PAR et assurer la restauration ou l'augmentation du revenu des personnes touchées par le projet.
10. Mettre en oeuvre et élargir le cas échéant la stratégie de communication énoncée dans le Plan d'action pour la réinstallation (RAP) afin de veiller à ce que les personnes concernées soient bien informées de leurs droits et responsabilités énoncés dans la législation nationale, du cadre politique de réinstallation et des plans d'action de réinstallation respectifs.
11. Veiller à ce que les organismes gouvernementaux compétents, y compris le Ministère des finances, du budget et de la coopération au développement économique et d'autres fonctionnaires locaux, soient bien informés sur les questions relatives à la mise en oeuvre du PAR et demander l'appui et la facilitation au besoin pour la mise en oeuvre rapide du RAP. Il établira un partenariat avec toutes les parties prenantes concernées dans la mise en oeuvre du projet.
12. Concevoir des stratégies de communication pour sensibiliser les collectivités sur leurs droits, rôles et responsabilités en facilitant la mise en oeuvre efficace du projet et en respectant le processus requis sans arrêter le processus de mise en oeuvre.
13. Coordonner la production des rapports sur la mise en oeuvre des aspects sociaux du projet y compris les progrès périodiques (mensuels et semestriels) de suivi et de mise en oeuvre des aspects sociaux, y compris la réinstallation et l'acquisition des terres. Soumettre les rapports produits à l’EGP et aux organismes compétents et à la BAD et à d'autres intervenants.
14. Aider le comité de mise en oeuvre du PAR à déloger physiquement les ménages en veillant à ce que les mesures d'appui et de compensation nécessaires à leur rétablissement des moyens de subsistance, telles que définies dans le PAR, soient respectées, que les personnes déplacées aient accès à des infrastructures et à d'autres services, et que les griefs qu'ils peuvent avoir soient traités de façon adéquate.
15. En étroite collaboration avec diverses équipes de projet, concevoir périodiquement des enquêtes auprès des clients et des intervenants.
16. Former en cours d'emploi le personnel de l’OdR avec l'objectif spécifique de transfert de compétences.
17. Faire une évaluation de la mise en oeuvre des aspects sociaux du projet, y compris la mise en oeuvre du PAR, et préparer et soumettre des rapports à la fin des travaux. Tous les rapports seront regroupés pour correspondre aux exigences générales du contrat.
4.0 Extrants/produits livrables spécifiques
Un rapport initial d'ici la fin du premier mois qui inclurait un rapport de situation sur les progrès réalisés dans le secteur spécialisé du consultant, un plan de travail personnel détaillé pour les prochains mois jusqu’à la fin des prestations.
Un plan d'action global de réinstallation (PAR)
Un plan de gestion environnementale et sociale avec des aspects sociaux et environnementaux équilibrés élaborés en collaboration avec l'équipe de l'environnement.
Un rapport sur l'emplacement et les caractéristiques sociodémographiques du site d’installation des personnes affectées.
Un rapport d'analyse critique en matière de compétences de l'équipe de développement social qui permet de rassurer que le projet et d'autres projets connexes peuvent bénéficier de l’expertise.
Élaboration du manuel de procédure de gestion du PAR par le personnel de l’OdR.
Une stratégie de communication efficace qui appuiera le secteur de l'ingénierie par la mobilisation et le développement des collectivités.
Rapports mensuels sur la mise en oeuvre des questions sociales, y compris le PAR tel que défini dans les cadres de sauvegarde et les instruments, devraient être reflétés
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dans le rapport final du projet en dix exemplaires avec copie sur flash disk ou CDROM.
Rapport d'évaluation du PA
Rapport de fin de Consultance détaillant le rendement sur la mise en oeuvre des aspects sociaux et environnementaux, y compris le PAR en quinze exemplaires avec copie sur flashdisk et CDROM.
5.0. Durée de la Mission
La Mission doit porter sur une période de 6 mois y compris la période de probation renouvelable au cas où l’assistance est concluante.
6.0. Rapports
L’Autorité contractante à qui tous les rapports doivent être adressés est le Directeur Général de l'odr. Elle collaborera toutefois étroitement avec le coordonnateur du projet et avec l'équipe chargée de la mise en oeuvre du PAR délégué et en étroite collaboration avec l'équipe de Gestion du Projet dans la mise en oeuvre des aspects sociaux.
7.0. Qualifications et expérience
Diplôme universitaire en sociologie ou dans un autre domaine de sciences sociales, axé sur le développement social. Il (elle) doit avoir des Connaissances/formation en gestion de l'acquisition des terres, la réhabilitation et la réinstallation constitueront un avantage supplémentaire.
Expérience
a) Disposer d'au moins cinq années d'expérience de travail dans la gestion des questions sociales (y compris l'acquisition et la réinstallation des terres) de projets de construction à grande échelle, et connaitre les politiques de protection sociale de la BAD et la mise en oeuvre des garanties dans les projets financés par la BAD.
b) Il devrait également avoir une expérience dans le développement social et communautaire, avec une expérience pratique de travail dans le domaine de développement, de préférence dans les travaux urbains.
c) Expérience de travail dans le développement social et infrastructurel du secteur travaux routiers. d) Connaissances et compétences dans l'analyse sociale, les enquêtes sociales, l'évaluation d'impact et domaines connexes et devrait avoir une bonne connaissance des conditions et des lois locales Burundi.
e) Formation et renforcement des capacités en matière de développement social et dans la gestion participative et communautaire f) Capacité de travailler sur des questions complexes, agir comme chef d'équipe et membre ; communiquer avec éloquence.
8.0 Langue
Le consultant doit donner les rapports en Français, avec des résumé/synthèse en Kirundi et en Anglais.

RELANCE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
(45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
MISSION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ( PGES) ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION ( PAR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LA PROJET ( PAP) DE REHABILITATION DE LA ROUTE N°3 ( Section Rumonge-Gitaza : 45 km).
N° DU PROJET :P-Z1-DBO-224
N° DU DON : 2100155038566
Date de publication : 10 /04/2019
Date de dépôt :……..08 /05 /2019
Le Gouvernement du Burundi a eu un financement de la Banque africaine de développement pour la réhabilitation de la RN3 (section RUMONGE –GITAZA).
Il est prévu qu’une partie des ressources de la contrepartie de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés de la mise en oeuvre du Plan de Gestion Environnementale et Sociale ( PGES) et du Plan d’Action de Réinstallation ( PAR) des personnes affectées par le projet ( PAP) de réhabilitation de la route n°3 ( section Rumonge-Gitaza : 45 km).
Compte tenu de la complexité du projet, l’Office des Routes s’est proposé de recruter un Cabinet de Consultants ou une ONG spécialisés dans la mise en oeuvre du PGES et du PAR. Ce Cabinet ou ONG doit posséder des compétences pratiques et avérées des connaissances sur la Gestion des aspects Environnementaux et sociaux des projets financés par les Bailleurs extérieurs en l’occurrence la BAD.
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Le Cabinet de consultants ou ONG spécialisés en sauvegarde environnementale et sociale travaillera en étroite collaboration avec l'équipe de Gestion du Projet dans la mise en oeuvre de l’EIES et le PAR.
Le Cabinet de consultants ou ONG assumera toutes les tâches consignées dans l’EIES et le PAR déjà disponible et l’occurrence :
 Le suivi et l'évaluation des impacts environnementaux et sociaux de toutes les activités du projet, conformément aux politiques et procédures de sauvegardes environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement.
 S’assurer que la planification, l'exécution et le suivi de la mise en oeuvre des activités du projet respectent les normes et règles environnementales et sociales de la Banque Africaine de Développement et des Directives environnementales et sociales nationales ;
 Anticiper l'ensemble des risques potentiels sur le plan d'action environnemental et social au regard des interventions envisagées dans le cadre du Projet et proposer des mesures de gestion de ces impacts négatifs.
 Il devra donner des recommandations et suivre l’exécution des activités découlant de l’Etude Environnementale et Sociale et du PGES des activités nécessitant les mesures de sauvegarde environnementale et sociale.
 il devra être en concertation avec le Ministère chargé de l’Environnement quant aux besoins des parties prenantes en matière de renforcement de l'expertise environnemental et social, au niveau local et national, dans le cadre de l'appui à la mise en oeuvre du projet ainsi que l’estimation des budgets nécessaires à leur exécution ;
 Instaurer un système de suivi clair de la gestion environnementale et sociale pour les activités du projet, et proposer les meilleures pratiques en la matière afin d'envisager un plan d'action de mesures correctives ;
 Mettre en place en collaboration avec l’Environnementaliste du projet, la collecte et le reportage des données sur les indicateurs de performance environnementale et sociale, en s'assurant de leur qualité ;
 Le Consultant spécialiste en sauvegarde devra participer aux missions d'appui à la mise en oeuvre du projet, et devra participer à la mise en oeuvre des recommandations (relatives aux aspects de sauvegarde environnementale) des rapports des missions de supervision de la Banque mondiale portant sur le projet ;
 il devra établir un mécanisme de réception de doléances et garder á jour un registre de doléances qui décrit les plaintes reçues et la solution donnée par l´équipe du projet.
 il devra contribuer et répondre à toute activité relative aux aspects environnementaux et sociaux du projet.
L’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants à présenter leurs manifestations d’Intérêt, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
 les qualifications des candidats dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats analogues et d’envergures équitables en suivi Environnemental et social et du PAR dans les projets d’infrastructures publiques ;
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 les capacités techniques et de gestion de ces activités ;
 les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
 toutes autres informations complémentaires.
Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » du Groupe de la Banque Africaine de Développement, édition 2016, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
Les expressions d'intérêt doivent porter expressément la mention :
« MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANT RELATIF A LA MISSION DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE ( PGES) ET DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION ( PR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LA PROJET ( PAP) DE REHABILITATION DE LA ROUTE N°3 ( Section Rumonge-Gitaza : 45 km) ».
La langue de travail sera le français, certains rapports seront en anglais.
Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 08 / 05 / 2019 à 9 heures (heure locale) à l’adresse ci-dessous.
Les expressions d'intérêt déposées en date du 1er Avril qui n’ont pas été retirées ou modifiées seront tenues en considération.
Les expressions d'intérêt seront ouverte en séance publiques le 08 / 05 / 2019 à 9 heures 30’ (heure locale).
Direction Générale de l’Office des Routes, Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
BP 6675, Bujumbura/Burundi, E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40
Numéro de télécopie : + 257 22 22 09 59.
Site web : www.officedesroutes.bi
                                                                                                                                                                                            LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES
                                                                                                                                                                                                    Ing. Vincent NIBAYUBAHE

RELANCE DE L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET MULTINATIONAL BURUNDI/TANZANIE DE REHABILITATION DES ROUTES RUMONGE-GITAZA (45 KM) et KABINGO-KASULU-MANYOVU (260 KM)
TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SECTION RUMONGE-GITAZA
(45 km) ET DES AMENAGEMENTS CONNEXES
MISSION DE SUIVI, ET DE CONTRÖLE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION ( PAR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LA PROJET ( PAP) DE REHABILITATION DE LA ROUTE N°3 ( Section Rumonge-Gitaza : 45 km).
N° DU PROJET :P-Z1-DB0-224
N° DU DON : 2100155038566
Date de publication : 10 /04/2019
Date de dépôt :………08/05/2019
1. Le Gouvernement du Burundi a eu un financement de la Banque africaine de développement pour la réhabilitation de la RN3 (section RUMONGE –GITAZA).
Il est prévu qu’une partie des ressources de la contrepartie de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés du suivi, et du contrôle de la mise en oeuvre du plan d’action de réinstallation ( PAR) des personnes affectées par le projet ( PAP) de réhabilitation de la route n°3 ( section Rumonge-Gitaza : 45 km).
Compte tenu de la complexité du projet, l’Office des Routes s’est proposé de recruter un consultant en développement social possédant des compétences pratiques et des connaissances sur la gestion de l'acquisition, de la réinstallation des PAPs pour gérer les aspects sociaux dans le cadre du PAR et du PGES pendant la phase de construction.
Le consultant supervisera le cabinet chargé de la mise en oeuvre du PAR et autres mesures environnementales et sociales préconisés dans l’EIES.
Le consultant en développement social, en étroite collaboration avec l'équipe de Gestion du Projet, dirigera et guidera la mise en oeuvre des activités suivantes :
 Évaluation des incidences sociales du projet ;
 Interprétation des cadres de sauvegarde (sociaux),
 Élaboration des plans d'action appropriés, y compris actualisation du plan d'action de réinstallation, les plans de prévention du VIH/sida ;
 Fournir des conseils sur la gestion des questions sociales, y compris la réinstallation, la promotion de l'inclusion sociale, la gestion des conflits, la sensibilisation contre le VIH/SIDA et d'autres effets négatifs pouvant résulter du projet.
 Actualiser pour les nouveaux cas de réinstallation, des critères d'admissibilité à l'indemnité de réinstallation, des droits, des délais, des directives et une définition claire de la date de début et de fin des indemnisations
 Mettre en place des mécanismes de recours en matière de griefs, ainsi que le suivi de la mise en oeuvre effective de tout ce processus
 garantir l'accès à l'information et à la consultation appropriée avec tous les intervenants
2. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Équipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants individuels à présenter leurs candidatures, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité pour la mission etc.).
3. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
 les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats analogues et d’envergures équitables en suivi du PAR dans les projets d’infrastructures publiques ;
 les capacités techniques et de gestion de ces activités ;
 les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
 toutes autres informations complémentaires.
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » du Groupe de la Banque Africaine de Développement, édition 2016, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
6. Les expressions d'intérêt doivent porter expressément la mention :
« MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANT RELATIF A LA MISSION DE SUIVI ET CONTRÖLE DE LA MISE EN OEUVRE DU PLAN D’ACTION DE REINSTALLATION (PAR) DES PERSONNES AFFECTEES PAR LE PROJET (PAP) DE REHABILITATION DE LA ROUTE N°3 (Section Rumonge-Gitaza : 45 km).
7. La langue de travail sera le français, certains rapports seront en anglais.
8. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 08 /05 /2019 à 9 heures (heure locale).
9. Les expressions d'intérêt déposées antérieurement et qui n’ont pas été retirées ou modifiées seront tenues en considération.
10. Les expressions d'intérêt seront ouvertes en séance publique dans la salle des réunions de l’Office des Routes à l'adresse mentionnée ci-dessous le 08 /05 /2019 à 9 heures 30’.
Direction Générale de l’Office des Routes, Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
BP 6675, Bujumbura/Burundi, E - mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Numéro de téléphone : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40
Numéro de télécopie : + 257 22 22 09 59.
Site web : www.officedesroutes.bi
                                                                                                                                                                           LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES

                                                                                                                                                                                                    Ing. Vincent NIBAYUBAHE

SUIVI-EVALUATION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES
DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA
ROUTE NYAKARARO-MWARO-GITEGA (RN18)/PHASE 2,
TRONÇON KIBUMBU-GITEGA (Mweya) 24 km
TERMES DE REFERENCE
1. INTRODUCTION
1.1. Le tronçon Kibumbu-Gitega qui constitue la deuxième phase fait partie de la route Nyakarao-Mwaro-Gitega (RN18). Son exécution permettra de désengorger la RN1, Bujumbura-Kayanza-frontière avec le Rwanda, qui supporte le trafic lourd du corridor Nord, du corridor central et le trafic national entre les provinces du centre, du nord et de l'Est du pays. Une fois aménagée et le bitumée, cette route stimulera les échanges commerciaux entre les régions de l'Ouest du pays avec celles du Centre et de l'Est.
1.2. L'objectif sectoriel du projet est de contribuer au désenclavement du pays et d'accroitre les échanges régionaux, en vue de renforcer les capacités productives de l'économie et réduire ainsi le niveau de la pauvreté. Comme objectifs spécifiques, le projet vise à (i) faciliter la circulation des biens et des personnes sur l'axe routier Kibumbu-Gitega, en vue d'accroitre les échanges commerciaux avec le reste du pays et avec la sous-région; (ii) améliorer l'accessibilité des populations aux services de base.
1.3. Pour atteindre ses objectifs, plusieurs activités seront réalisées. Elles peuvent être regroupées dans les composantes décrites ci-dessous :
A – travaux routiers
A.1. Travaux d’aménagement et de bitumage de la route principale Kibumbu- Gitega- Mweya, sur un linéaire de 24 km, y compris les mesures de protection de l’environnement , le déplacement de l’emprise et la réhabilitation de la conduite d’eau potable (Mugoboka–Rutoke) alimentant l’école primaire et le marché de Bihanga ainsi que le centre de santé de Rutoke;
A.2. Contrôle et surveillance des travaux routiers ;
A.3. Sensibilisation des populations de la zone d’influence du projet à la sécurité routière, la protection de l’environnement, la lutte contre les IST dont le VIH-SIDA et au planning familial.
B - Aménagements connexes
B.1. Aménagement de pistes rurales connexes (17 km) y compris la réhabilitation de deux ponceaux sur les rivières Waga et Mushwabure;
B.2. Construction d’infrastructures socio-économiques (marché rural de Bihanga) ;
B.3. Réhabilitation d’infrastructures scolaires (Bloc administratif, 3 salles de classe et un bloc sanitaire à l’école fondamentale de Kibiri), y compris fourniture et installation de plaques solaires ;
B.4. Contrôle et surveillance des travaux connexes.
C - Appui aux institutions d’enseignement supérieur
C.1. Le projet prévoit le recrutement sur concours de dix 10 jeunes ingénieurs stagiaires (au moins 5 d’entre eux seront des femmes), en vue du transfert de connaissances en
matière d’ingénierie et de gestion fiduciaire du projet. Ces jeunes seront intégrés dans la mission de contrôle et dans l’entreprise en charge de la construction de la route. Leur rémunérations seront prises en charge par le projet.
C.2. Contribution au projet AFRICA CONNECT : appui à la fourniture et installation de la connectivité au réseau internet des universités des pays de l’EAC (BERNET-Burundi Education and Research Net Work), ainsi que la fourniture et l’installation des équipements HOT SPOTS dans 14 universités.
D - Gestion et suivi du projet
D.1. Audit comptable et financier ;
D.2. Audit technique et de sécurité routière du projet ;
D.3. Suivi-évaluation des impacts du projet ;
D.5. Fonctionnement de la Cellule d’Exécution du Projet.
1.4. Ainsi, dans le cadre de ce Projet, il est prévu la mise en place d’un dispositif de suivi-évaluation permettant de réaliser : (i) le suivi de l’exécution des activités de différentes composantes de ce Projet, et (ii) le suivi-évaluation de son impact socio-économique. Le suivi de l’exécution sera assuré par l’Organe d’exécution (OdR). Les présents termes de référence (TDR) concernent le suivi-évaluation de l’impact socio-économique du projet, pour lequel il est proposé qu’il soit réalisé par un Consultant.
Les enquêtes ménages concernant la situation socio-économique de la population directement bénéficiaire du Projet ou population cible, se dérouleront dans une bande de 2Km de part et d’autre de l’axe de la route.
1.5. Le travail à réaliser par le Consultant ne se limitera pas seulement à la ZIP du tronçon Kibumbu-Gitega. Il devra aussi couvrir les zones concernées par le programme de réhabilitation du réseau d’eau potable.
2. Eléments du système de suivi-évaluation à mettre en place pour ce projet
2.1 Le dispositif devra permettre de répondre à deux préoccupations majeures : (i) rendre compte des réalisations du projet depuis la mise en oeuvre de ses différentes composantes et activités ; et (i) apprécier les retombées ou principaux changements insufflés dans la ZIP en rapport avec les réalisations du projet, et de disposer des principaux résultats synthétiques obtenus en termes d’impacts.
2.2 Le système de suivi-évaluation proposé comprend donc deux modules distincts, mais complémentaires : le suivi d’exécution et le suivi d’impact.
Suivi d’exécution
2.3 Le suivi d’exécution portera sur l’état d’avancement et de réalisation de différentes composantes et activités du Projet. Il sera étroitement « collé » sur les éléments de la planification (plans d’opération trimestriels ou annuels). Les résultats du suivi d’exécution feront donc ressortir l’écart constaté entre ce qui était prévu (planification) et ce qui est réalisé. Les facteurs explicatifs de ces écarts devront être identiques et analysés, afin d’apporter les correctifs nécessaires.
2.4 Le suivi du déroulement des activités du projet sera assuré par l’Office des Routes qui soumettra des rapports trimestriels sur les principales réalisations et les problèmes rencontrés.
Ce suivi d’exécution sera réalisé aussi à travers les missions de supervision de la Banque et du Ministère de tutelle.
Suivi d’impact
2.5. Dans la plupart des projets, la priorité est généralement donnée au suivi d’exécution durant la vie du Projet. L’évaluation d’impact en fin de projet est prise en compte, mais l’absence dès le départ d’un dispositif de collecte des informations nécessaires, limite l’appréciation de l’impact du projet ou la confine à des analyses superficielles irréalistes. Or, il importe de pouvoir, en fin de projet, apprécier dans quelle mesure la réalisation de différentes activités du Projet aura permis d’atteindre ses objectifs de développement (en rapport avec les principaux problèmes justifiant la réalisation du Projet). Le suivi d’impact du Projet doit précisément permettre de cerner « le changement » induit par la réalisation des différentes activités prévues. A cette fin, deux conditions sont à remplir :
(i) Un consensus doit avoir été rempli, de manière participative, autour de principaux indicateurs d’impact à suivre et des données à collecter en rapport avec les principales actions prévues du Projet ; et
(ii) La situation initiale (sans Projet ou de référence) doit avoir été établie pour chaque indicateur d’impact avant le démarrage des activités du Projet.
2.6. L’établissement de la situation de référence est une conditionnalité pour l’appréciation de l’impact. En effet, la question d’imputabilité des changements observés aux seules actions initiées par un Projet constitue un exercice complexe. Il est cependant irréaliste de vouloir estimer à un pourcentage près la contribution de la réalisation des actions du Projet à chaque changement observé. La solution à ce problème consiste en la prise d’une photographie instantanée de la situation avant le projet dite situation de référence en réalisant une étude de référence (relativement légère) avant le début du Projet.
2.7. Pour le suivi d’impact du tronçon : Kibumbu-Gitega (i) la situation de référence sera établie, et (ii) l’évaluation d’impact en fin du projet réalisée.
3. Mandat
3.1. Le Consultant devra réaliser les activités ci-après dans le cadre de ce mandat :
(i) Prendre connaissance de la documentation disponible sur le Projet et d’autres études réalisées sur la zone d’influence du Projet ;
(ii) Spécifier les principaux indicateurs à couvrir ainsi que les données à constituer par grand domaine de changement attendu ;
(iii) Proposer une approche méthodologique cohérente pour la collecte de données sur le terrain et un programme du déroulement de la mission ;
(iv) Etablir la situation de référence pour les principaux indicateurs d’impact du projet Kibumbu-Gitaga ;
(v) Suivre la situation des personnes impliquées dans la petite restauration tout au long de la réalisation des travaux routiers ;
(vi) Analyser les conditions de vie dans les zones retenues;
(vii) Procéder à l’évaluation des effets socio-économiques de ce Projet à la fin des travaux ; et
(viii) Produire les rapports exigés (voir la section sur les rapports à produire)
3.2. Une même approche méthodologique devra être utilisée pour la situation de référence et l’évaluation des effets à la fin des travaux pour les mêmes indicateurs, afin de rendre possible la comparaison des résultats. La réalisation de l’évaluation d’impact devra permettre d’apprécier la variation des valeurs obtenues (par indicateur) par rapport à la situation de référence.
A) Etablissement de la situation de référence
3.3 De manière spécifique, les principales étapes et les activités à réaliser sont les suivantes pour l’établissement de la situation de référence :
1) Elaboration d’un document méthodologique définissant clairement et de manière cohérente les éléments suivants :
 Indicateurs d’impact à suivre et principales données à constituer par indicateur ;
 Approche méthodologique à utiliser pour la collecte des données: critères d’échantillonnage et établissement d’un échantillon représentatif statistiquement (de la zone du projet et des dimensions couvertes), méthodes de collecte de données, questionnaire d’enquête et grilles d’entrevue, etc. ;
 Description sommaire des principaux outils de collecte de données et grilles d’entrevue (questionnaires proprement dits devront être placés en annexe) ;
 Plan détaillé d’analyse des données de l’enquête et principaux tableaux de résultats à constituer à annexer au rapport de l’étude (situation de référence et évaluation d’impact).
 Coûts de l’étude, présentation de l’équipe en charge de l’étude et description du travail à accomplir par chaque membre ;
 Planning des activités pour l’établissement de la situation de référence.
2) Réalisation de l’enquête sur le terrain, avec comme principales activités :
 Constitution des équipes de collecte ;
 Formation des enquêteurs ;
 Test du questionnaire sur le terrain ;
 Réalisation de la collecte de données dans la zone du projet.
3) Production du rapport préliminaire sur la situation de référence
 Dépouillement, Saisie, traitement et analyse des données ;
 Rédaction du rapport.
4) Tenue d’un atelier de validation des résultats :
 Production de la version revue du rapport suite à l’atelier ;
 Transmission à la Banque du rapport approuvé par le Gouvernement.
B) Evaluation de l’impact du projet
3.4 La même approche méthodologique sera utilisée suivant les mêmes étapes.
5) Document méthodologique: partant du document méthodologique préparé pour la situation de référence, le Consultant est tenue de produire un document méthodologique actualisé et prenant en compte les préoccupations spécifiques pour la phase d’évaluation d’impact.
6) Réalisation de l’enquête sur le terrain, avec comme principales activités :
 Constitution des équipes de collecte ;
 Formation des enquêteurs ;
 Test du questionnaire sur le terrain ;
 Réalisation de la collecte de données dans la zone du projet.
7) Production du rapport préliminaire sur l’impact du projet
 Dépouillement, saisie, traitement et analyse des données ;
 Rédaction du rapport ;
8) Tenue d’un atelier de validation des résultats
 Production de la version revue du rapport suite à l’atelier ;
 Transmission à la Banque du rapport approuvé par le Gouvernement.
C) Suivi de la situation de personnes impliquées dans la petite restauration
3.5 Entre la situation de référence et l’évaluation de l’impact à la fin du Projet, des dispositions devront être prises, afin de suivi les activités et les recettes obtenues dans la petite restauration durant le déroulement des travaux routiers. Il en est de même de l’utilisation des salaires perçus dans le cadre de ces travaux par les travailleurs recrutés à cet effet.
3.6 Lors de l’établissement de la situation de référence, on devra faire le point sur la petite restauration dans la ZIP : type et nombre de restaurants existants, types de mets / nourriture généralement vendus, clientèle, revenus générés, etc.
D) Situation dans les zones visées par le programme pilote PPS
3.7 Lors de l’établissement de la situation, il est question de présenter un portail assez exhaustif des problèmes d’accessibilité de ces zones et de conditions de vie. Il faudra donner la parole aux différents groupes socio-communautaires composant ces populations, afin de comprendre les problèmes qu’ils vivent par rapport à l’accès aux services de base et au déplacement en général.
3.8 Sans être limitatif, les dimensions suivantes pourront être couvertes :
 Temps de parcours
 Principales voies d’accès aux collines environnantes et aux principaux services de base (école, centre de santé, hôpital, marché, etc.)
 Conditions générales d’accès à chaque colline
 Historique des accidents survenus lors de traversées avec les moyens de fortune mis en place
 Prix de produits
 Attentes par rapport à la mise en place des passerelles suspendues pour piétons ou PPS.
3.9 Une fois les PPS mis en place, il est important de revenir dans ces zones et d’apprécier les changements dans le milieu en rapport avec les paramètres observés au point ci-dessous, en plus d’appréhender la perception des populations sur les effets de ces ouvrages.
4. Type de marché
Il s’agit d’un mandat à réaliser par le Consultant par la méthode de sélection au Moindre Coût. Un contrat sera signé entre l’OdR et le Consultant.
5. Les indicateurs d’impact à suivre
5.1 Le cadre logique du Projet KIBUMBU-GITEGA constitue le point de départ des paramètres à couvrir par l’étude. Les principaux indicateurs suivants ont été retenus :
 Index d’accès rural pourcentage de population ayant accès, à moins de 2 Km de part et d’autre de l’axe de la route, à une route praticable en toute saison) ;
 Temps de déplacement par moyen de transport dans la zone du projet ;
 Niveau du trafic dans le corridor (poids lourds, véhicules légers, etc.) ;
 Revenus générés (par ménage et par genre) ;
 Emplois crées;
 Coûts d’exploitation de véhicules (CEV) ;
 Situation spécifique des femmes dans la zone du projet;
 Distance moyenne d’un ménage rural par rapport à une route praticable en toute saison;
 Situation en matière de sécurité routière, de VIH/SIDA et de protection de l’environnement (nombre d’accidents dont mortels, nombre d’infectés du VIH/SIDA, etc.);
 Appréciation qualitative (par les bénéficiaires) de l’amélioration des conditions de vie dans la zone ;
 Attentes et craintes de populations de la ZIP par rapport au projet ;
 Production agricole et animale et sa commercialisation (outillage agricole, intrants agricoles, destinations, quantité de la production, prix, etc.) ;
 Niveau du flux commercial (nombre de boutiques, restaurants, taxes communales, nombre d’établissements de commerce, bancaires et financiers, etc.) ;
 Habitat (type de construction, matériaux de construction, installations sanitaires, équipements etc.) ;
 Approvisionnement en eau potable et l’assainissement ;
 Niveau d’éducation (taux de scolarisation et d’alphabétisation, taux d’abandon etc..) ;
 Coût de transport des personnes et des biens;
6. Définition de certains indicateurs et données à constituer
Avant de décrire la méthodologie et les principaux outils de collecte à utiliser, il est important que le Consultant définisse chaque indicateur retenu et en spécifie les données à constituer. Cet exercice est capital, parce que les questionnaires et grilles d’entrevue devront permettre de collecter toutes les données recherchées.
6.1 Index d’accès rural: le pourcentage de population vivant à moins de 2 Km d’une route praticable en toute saison par rapport à la population totale dans la zone d’intervention du projet
Cet indicateur est le seul retenu pour apprécier les performances du FAD XI en matière des transports. Il vise à connaître le pourcentage de la population vivant à moins de 2 Km d’une route praticable en toute saison par rapport à la population totale de la zone d’influence directe du projet. Il s’agit de déterminer, par rapport à la population totale de la zone d’intervention du Projet, la proportion de celle vivant à moins de 2 Km d’une route praticable en toute saison. Dans le cas présent, il faudra prendre en compte la population des collines situées à moins de 2 Km le long des axes praticables en toute saison.
Les principales informations à constituer sont les suivantes :
Principaux axes routiers et principales pistes rurales dans la zone d’intervention du projet (ZIP) ;
 Liste de collines dans la ZIP ;
 Nombre de population par colline de la ZIP ;
 Liste de collines de la ZIP à moins de 2 Km de principaux axes routiers et principales pistes rurales ;
 Liste d’axes routiers praticables en toute saison dans la ZIP ;
 Population de collines situés à moins de 2 Km des axes routiers et pistes praticables en toute saison dans la ZIP ;
 Liste de collines à moins de 2 Km de l’axe principal et des pistes rurales à réhabiliter /aménager dans le cadre du Projet ;
 Nombre de population des collines à moins de 2 Km de l’axe principale et des pistes rurales à réhabiliter / aménager dans le cadre du Projet.
6.2 Temps de déplacement par moyen de transport dans la zone
Cet indicateur est en rapport avec la réduction du temps de transport entre KIBUMBU-GITEGA par les différents moyens de transport, mais aussi le temps d’accès aux infrastructures socio-économiques de base (écoles, centres de santé, marché, etc.).
Il faudra au cours de l’enquête, collecter les informations nécessaires pour estimer le gain de temps effectif qu’on pourra obtenir.
Les informations à constituer sont :
 Moyen de transport utilisé ;
 Distance parcourue ;
 Temps de transport entre Kibumbu-Gitega;
 Temps d’accès aux infrastructures de base.
6.3 Trafics
Cet indicateur est en rapport avec la circulation des véhicules le long du tronçon Kibumbu-Gitega. Il s’agit de relever le nombre de véhicules qui circulent le long de ce tronçon. Ceci permettra de connaître le nombre et type de véhicules à la période de base pour la situation de référence. Il faudra prendre connaissance des résultats obtenus sur le même tronçon par le consultant ayant réalisé l’étude de rentabilité économique pour cette route. Les variables à collecter sont :
 le type de véhicule ;
 le nombre de passagers ;
 le tonnage du véhicule.
6.4 Les revenus par ménage
Il est question d’estimer le niveau de revenus en rapport avec la réalisation des travaux et autres activités du projet. Ces revenus sont liés avec la création d’emplois temporaires (main-d’oeuvre utilisée pour la réalisation des travaux), les services fournis aux travailleurs durant la période des travaux (petite restauration, logements, etc.), et aussi l’impact du projet dans la ZIP sur les revenus par ménage.
En bref, on peut considérer trois cas d’espèce et spécifier les données à constituer:
(i) informations sur la création d’emplois temporaires et les salaires distribués (à chercher auprès de l’entreprise en charge des travaux et la Mission de contrôle: l’OdR devra fournir cette information) ;
Une fiche devra être mise à la disposition de l’OdR, afin de compléter les informations suivantes durant toute la durée du Projet par tranche mensuelle ou trimestrielle en fonction de la périodicité des rapports de la Mission de contrôle,
 Période visée
 Nombre de personnes recrutées
 Montant de salaires distribué
Période (mois)
Nombre total de personnes engagées
Montant total de salaires distribués (en FBU)
(ii) enquête auprès des personnes impliquées dans la restauration sur le terrain lors de la réalisation des travaux. Il s’agit de se renseigner auprès de femmes restauratrices sur les chantiers lors des travaux sur :
 Quantité de plats qu’elles apprêtent par jour ;
 Quantité pouvant être vendue par jour ;
 Prix unitaire par type de plats ;
 Nombre de jeunes (filles/garçons) mobilisées pour les aider dans ce travail.
(iii) enquête sur les revenus des ménages
Il est question d’estimer la variation de revenu moyen par ménage et par genre dans la ZIP pouvant être liée à la réalisation du projet. Il faudra utiliser les méthodes bien connues pour les enquêtes budgets ménages pour constituer les différentes données.
Pour cette enquête, il ne faut pas perdre de vue le fait que les gens ont tendance à dissimuler ou ont de réticence de divulguer les revenus qu’ils gagnent. Il faut donc structurer le questionnaire de manière à disposer des informations pouvant aider à estimer ce revenu et les coûts de production ou de ventes de bien.
6.5 Taux d’accès aux principaux services de base dans la ZIP
Les principaux services de base sont les écoles, les centres de soins de santé, les points d’eau aménagés, les installations de marché, etc…
Les données pour cet indicateur seront collectées auprès des ménages. En ce qui concerne l’accès aux services tels que les écoles, les marchés, les centres de soins de santé, etc., il s’agira d’évaluer la distance ou le temps mis par les ménages pour atteindre les services les plus proches avant et après la réalisation du projet.
Il serait aussi important de faire le point sur les principales interventions en matière de santé, éducation, VIH/SIDA, adduction d’eau, etc. dans la ZIP ainsi que des informations secondaires sur les principaux indicateurs socio-économiques.
6.6 Emplois créés
En matière de création d’emplois, on peut distinguer (i) les emplois directs (temporaires) liés aux activités immédiates du projet et (ii) les emplois indirects, dans la zone d’influence du projet (ZIP), inhérents à la réalisation du projet. Il est important d’estimer ces deux niveaux d’emplois afin d’apprécier l’impact du projet dans ce domaine (voir aussi Annexe 1).
 Emplois temporaires directs. Pour les emplois directs temporaires, une fiche de collecte devra être apprêtée et mise à la disposition du bureau de contrôle, afin de constituer les informations nécessaires à l’estimation: (i) du nombre de personnes engagées dans les diverses activités du projet (travaux, contrôle, sensibilisation, suivi-évaluation, etc.), (ii) du nombre d’hommes-jours (h/jrs) effectivement consacrés à la réalisation du projet, et (iii) du montant total de salaire payé à ces différentes personnes impliquées dans la réalisation des activités du projet. Ces trois indicateurs sur l’emploi temporaire direct seront analysés en spécifiant: la situation de femmes, de jeunes et de population de la Zone d’influence du projet (ZIP).
 Emplois indirects. En ce qui concerne les emplois indirects, une enquête sur l’emploi sera réalisée, dans la ZIP, lors de l’établissement de la situation de référence et à la fin du projet.
6.7 La situation spécifique des femmes de la ZIP
L’enquête devra constituer les informations pouvant servir à apprécier les changements que la réalisation de ce projet aura sur les conditions de vie des femmes. Ce sera plus quand le projet sera réalisé et que les femmes pourront effectivement indiquer elles-mêmes les changements qu’elles auront constatés. Pour la situation de référence, les informations de base à constituer sont les suivantes: le temps de déplacement pour accéder aux principaux services de base, revenus, principales activités dans lesquelles elles sont impliquées, etc.
6.8 La situation en matière de sécurité routière, VIH/SIDA et protection de l’environnement
Le projet prévoit de mener des campagnes de sensibilisation sur la sécurité routière et la protection du patrimoine routier, le VIH/SIDA et la protection de l’environnement dans la ZIP. Les groupes cibles identifiés sont: la population de la zone du projet, les conducteurs de motos, les chauffeurs, les écoles, etc. En fonction des thèmes de sensibilisation, il est question de voir comment ces différentes campagnes auront entraîné un changement de comportement auprès de certains groupes de la population.
Il est donc important de connaître les thèmes développés au cours des campagnes de sensibilisation et ainsi que les groupes cibles touchés, le nombre d’accidents en général et d’accidents mortels en particulier.
6.9 Le coût d’exploitation des véhicules
Il est question d’établir le coût d’exploitation de véhicule avant et après la réalisation du projet. Il est aussi recommandé de prendre connaissance de l’étude sur la rentabilité économique.
6.10 La production agricole et animale (outillage agricole, intrants agricoles, destinations,
Production, etc.)
L’évolution de cet indicateur relevé à la situation de référence permettra d’appréhender la contribution du Projet dans le secteur de l’agriculture et de l’élevage dans la zone cible.
.
Les variables à collecter sont :
Le type de produits agricole et animale, la quantité produite, outillage agricole, intrants agricoles, destinations, part de la commercialisation et de la consommation, prix, etc., .
6 Le niveau du flux commercial (nombre de boutiques, restaurants, taxes Communales, nombre d’établissements de commerce, nombre d’établissements Bancaires et financiers,
6.12 L’habitat (type de construction, matériaux de construction, installations sanitaires,
équipements etc.).
.
6.13 Le niveau d’éducation (taux de scolarisation et d’alphabétisation, taux d’abandon
etc.).
6.14 La situation du VIH/SIDA et actions de sensibilisation pour protection des personnes et des biens
6.15 Les coûts de transport des personnes et des biens
7. Ce qui est attendu de différentes parties prenantes
ORGANE D’EXECUTION DU PROJET : OdR
7.1 Contrat avec le Consultant. Ce contrat devra préciser le mandat, les résultats attendus, le calendrier d’exécution, le montant total du coût pour la réalisation de l’étude de référence et l’évaluation d’impact, préciser les modalités de décaissement (principales tranches à décaisser). Le projet de contrat (paraphé par les deux parties) devra être transmis à la Banque pour non objection avant la signature.
7.2 Informations sur la zone d’intervention du projet. Mettre à la disposition du Consultant toute documentation et informations nécessaires sur la zone d’intervention du projet (carte de la zone d’intervention, carte du réseau routier, les coordonnées de personnes ressources à contacter dans la région, etc.).
7.3 Informations durant le déroulement des travaux. Durant l’exécution du projet et en fonction des indicateurs retenus, fournir des informations nécessaires pour le suivi de certains indicateurs, notamment: les thèmes couverts par les campagnes de sensibilisation sur la sécurité routière, sur les emplois créés, la base de sondage pour
l’enquête auprès des travailleurs temporaires, et fiches à remplir par la mission de contrôle
LE CONSULTANT
7.4 Il est attendu du Consultant, sur la base des TDR, un document méthodologique; les modalités pratiques de la réalisation de l’étude de référence et de l’évaluation d’impact, le coût total des prestations ventilées par étapes de déroulement du travail, un calendrier réaliste de réalisation de différentes étapes et les principaux résultats et contenant en annexes les principaux outils de collecte de données (questionnaires et grilles d’entrevue en fonction de types d’enquêtes à réaliser). Ce document méthodologique sera transmis par l’OdR à la Banque après la signature du contrat.
8. Durée du mandat
Le Consultant présentera un planning détaillé du déroulement du travail par grande étape. Le mandat court sur la durée du projet, tel qu’indiquée dans le rapport d’évaluation du Projet.
9. Déroulement de l’étude
9.1. Sans être limitatif, les activités à réaliser pour l’établissement de la situation de référence peuvent comprendre celles-ci :
 Activités préparatoires
- Actualisation des données pour la base de sondage
- Acquisition de fourniture et d'équipements ;
- Cartographie pour le calcul de l'index d'accès rural ;
- Elaboration et reproduction des questionnaires et Manuels ;
- Atelier de validation des outils de collecte ;
- Sensibilisation ;
- Cartographie ;
- Dénombrement ;
- Saisie des données du dénombrement ;
- Echantillonnage ;
- Formation pour la collecte des données ;
- Préparation des outils de collecte des données.
 Collecte, traitement et analyse des données
- Collecte des données sur le terrain ;
- Saisie des données ;
- Apurement et traitement des données ;
 Rédaction et transmission du rapport
- Rédaction du rapport ;
- Atelier de restitution du rapport ;
- Transmission du rapport à la BAD ;
9.2. Les travaux de l’étude sur l’évaluation de l’impact du projet se présentent comme suit :
 Activités préparatoires
- Actualisation de la base de sondage et tirage de l’échantillon
- Acquisition de fourniture et d'équipements ;
- Cartographie pour le calcul de l'index d'accès rural ;
- Elaboration et reproduction des questionnaires et Manuels ;
- Atelier de validation des outils de collecte ;
- Sensibilisation ;
- Cartographie ;
- Dénombrement ;
- Saisie des données du dénombrement ;
- Echantillonnage ;
- Formation pour la collecte des données ;
- Préparation des outils de collecte des données.
 Collecte, traitement et analyse des données
- Collecte des données sur le terrain ;
- Saisie des données ;
- Apurement et traitement des données ;
 Rédaction et transmission du rapport
- Rédaction du rapport ;
- Atelier de restitution du rapport ;
- Transmission du rapport à la BAD ;
10. Obligations en matière de rapports
Les principaux documents que le Consultant devra produire dans le cadre de ce contrat sont les suivants :
a) Document méthodologique pour l’établissement de la situation de référence avec toutes les spécifications indiquées dans les termes de référence (cadre conceptuel, méthodologie de collecte de données, organisation de la collecte et outils de collecte données, plan d’analyse et de traitement de données) ;
b) Rapport sur la situation de référence ;
c) Document méthodologique pour l’évaluation de l’impact du projet avec toutes les spécifications indiquées dans les termes de référence ;
d) Rapport de l’étude d’impact du projet (montrant les principaux changements attribuables aux actions initiées dans le cadre du projet pour les indicateurs d’impact retenus).
N.B. Avant leur transmission à l’Organe d’Exécution pour approbation, tous les rapports devront être validés par l’Institut de Statistiques et d’Etudes Economiques du Burundi « ISTEEBU » après une mission de 15 jours sur terrain.
ANNEXE B :
PRECISION SUR L’ANALYSE DU NIVEAU DE CREATION D’EMPLOIS SUITE AUX ACTIVITES DES PROJETS ROUTIERS (Travaux, contrôle, sensibilisation, suivi-évaluation)
En matière de création d’emplois, on peut distinguer (i) les emplois directs (temporaires) liés aux activités immédiates du projet et (ii) les emplois indirects, dans la zone d’influence du Projet (ZIP), inhérents à la réalisation du Projet. Il est important d’estimer ces deux niveaux d’emplois, afin d’apprécier l’impact du Projet dans ce domaine.
1. Fiche pour la collecte de données sur les emplois temporaires directs
1.1.Trois indicateurs à suivre. Compte tenu de l’importance accordée par la Banque à la quantification du niveau de création d’emplois en rapport avec nos projets, il est proposé un outil simple pouvant permettre aux équipes de terrain de rassembles les informations nécessaires à l’estimation : (i) du nombre de personnes engagées dans les diverses activités du Projet (travaux, contrôle, sensibilisation, suivi-évaluation, etc.), (ii) du nombre d’hommes-jours (h/jrs) effectivement consacrés à la réalisation du Projet, et (iii) du montant total de salaire payé à ces différentes personnes impliquées dans la réalisation des activités du Projet. Ces trois indicateurs sur l’emploi temporaire direct seront analysés en spécifiant la situation de femmes, de jeunes et de population de la Zone d’influence du projet (ZIP).
1.2 Contenu de la fiche : Principales variables. Comme indiqué dans le tableau 1, les principales variables à renseigner par la fiche de création d’emplois sont les suivantes ;
 N° d’ordre (le dernier numéro renseigne directement sur le nombre total de personnes employées au cours de la période visée) ;
 Nom et prénom ;
 Sexe : afin de pouvoir estimer le nombre de femmes ;
 Age : afin d’apprécier l’importance de jeunes ;
 Quartier/Commune d’habitation : afin d’estimer les emplois crées directement dans la ZIP ;
 Nationalité ;
 Activités/Taches réalisées au cours de la période visée ;
 Nombre de jours effectivement travaillé : important afin d’estimer le nombre d’h/jrs effectivement consacré aux activités du projet ;
 Salaire payé.
1.3 Utilisation de la fiche. Elle devra être mise à la disposition du bureau de contrôle par l’Agence d’exécution. La fiche remplie doit être annexée au rapport mensuel du bureau de contrôle. Son contenu pourra être saisi à l’aide d’un chiffrier usuel, notamment Excel de Microsoft, afin de générer plusieurs sortes de tableaux (voir point 1.4) sur :
 Nombre total de personnes utilisées durant les travaux qui est réparti par sexe, jeunes, provenance (ZIP ou pas), nationalité (Burundais ou pas)
 Nombre total d’hommes-jours de travail effectivement réalisés selon les mêmes niveaux d’analyse
 Montant total de salaires distribués selon les mêmes niveaux d’analyse
Tableau 1 : Eléments de la fiche pour le suivi de la création d’emplois temporaires liés aux activités du projet
Période visée : Du……………… /……/…….. Au ……………………. /……./
N° d’ordre
Nom et Prénom
Sexe
Nationalité
Age
Quartier ou commune d’habitation
Activités réalisées
Nbre de jours de travail
Montant total du salaire
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
1.4 Exemple de Tabulation. De cette fiche, il est possible de prévoir plusieurs tableaux pour la tabulation. Il peut s’agir notamment des tableaux sur :
 Nombre total de personnes utilisées durant les activités du projet : réparties par sexe, jeunes, provenance (ZIP ou pas), nationalité (Tableau 2)
 Nombre total d’hommes-jours de travail effectivement réalisés selon les mêmes niveaux d’analyse (Tableau 3)
 Montant total de salaires distribués selon les mêmes niveaux d’analyse (Tableau 4).
Tableau 2 : Nombre total de personnes utilisées (main-d’oeuvre) par le bureau d’étude et l’entreprise
Libellé
Période 1
Période 2
Période 3
Période 4
Total
Nombre total de personnes employées
Nombre de femmes employées
Nombre d’hommes employés
Nombre de jeunes utilisé (*)
Nombre de personnes de la ZIP
(*) A définir selon les normes de travail du pays ;
Tableau 3 : Nombre d’hommes-jours de travail créés par les activités du projet (contrôle et travaux, etc)
Libellé
Période 1
Période 2
Période 3
Période 4
Total
Nombre total d’h/jrs créés
Nombre d’h/jrs créés pour les femmes
Nombre d’h/jrs créés pour les hommes
Nombre d’h/jrs créés pour les jeunes (*)
Nombre d’h/jrs créés dans la ZIP
*) A définir selon les normes de travail du pays :
Tableau 4 : Montant total de salaires distribués en rapport avec les activités du Projet
Libellé
Période 1
Période 2
Période 3
Période 4
Total
Salaire total de personnes employées
Salaires de femmes employées
Salaire des hommes employés
Salaire de jeunes utilisé (*)
Salaire de personnes de la ZIP
(*) A définir selon les normes de travail du pays :
2. Contribution à la création indirecte d’emplois dans la ZIP
Il est possible que la mise en oeuvre du projet entraîne la création des emplois directs dans la ZIP mais aussi indirect. Afin d’être à mesure d’en apprécier l’importance, le bureau en charge du suivi-évaluation de l’impact socio-économique devra réaliser une enquête sur l’emploi dans la ZIP (i) lors de l’établissement de la situation de référence et (ii) à la fin du Projet lors de l’évaluation de l’impact.
Précisions sur la mesure de l’indicateur « Index d’accès rural »
1. Définition
1.1 L’index d’accès rural est le pourcentage de population ayant accès à une voie praticable en toute saison située à moins de deux (02) kilomètres. Sont considérées comme voies praticables les pistes rurales, les routes en terre, les routes bitumées, qu’un engin à quatre roues peut emprunter en toute saison de l’année. Sa détermination repose sur deux variables, à savoir :
 Au numérateur, le total de la population des localités se trouvant à deux kilomètres ou moins d’une voie praticable en toute saison ;
 Au dénominateur, la population rurale totale de la zone considérée.
1.2 L’index s’accès rural peut être calculé aussi bien au niveau d’une région qu’au niveau d’une commune ou d’une colline. Dans ce cas, il faut veiller à ce que les variables, numérateur et dénominateur, soient calculées au niveau administratif considéré (région, commune, colline, etc.).
1.3 L’un des produits de la cartographie censitaire réalisée généralement dans le cadre du recensement général de la population et de l’habitat est la liste de toutes les localités géo référencées avec les tailles estimées de population du pays. En d’autres termes, le dénominateur peut être disponible au niveau national, régional et communal ou préfectoral, collinaire dans les pays où il y a eu un recensement récent de population. Sinon, on doit procéder au dénombrement de populations de la ZIP.
1.4 Ce document présente la méthodologie de détermination de la valeur du numérateur, à savoir le total de la population des localités se trouvant à deux kilomètres ou moins d’une voie praticable en toute saison.
2. Recherche et analyse documentaire
Le travail doit commencer avec une séance de travail avec le service des TP ou Agence d’exécution du Projet, qui doit fournir la liste des informations complètes sur les pistes et les routes (carte routière de la ZIP). Cette séance de travail doit permettre de disposer de la liste et
des cartes des pistes et routes pour le pays et la ZIP. Un tableau devra constituer à partir des informations fournies. Ainsi, chaque voie de communication (piste, route) a un numéro, des noms des localités du début et de la fin et sa longueur. Selon le classement de chaque pays, ces voies de communication peuvent être regroupées par région/commune et classées en trois catégories :
 Les routes bitumées ;
 Les routes en terre ;
 Et les pistes rurales.
3. Géo référencement des pistes et collecte des données complémentaires
3.1. Avant la descente sur le terrain, il serait mieux de représenter les différentes voies sur des cartes. Cette activité permettra non seulement d’éviter beaucoup de doublon, mais aussi de programmer un parcours optimal pour ainsi minimiser les distances à couvrir.
3.2. Le géo référencement doit couvrir la quasi-totalité des voies de communication et les ouvrages d’art pour l’ensemble de la zone considérée. Le géo référencement ne doit pas se limiter aux routes carrossables en toute saison, mais toutes voies. Les populations et les services techniques compétents aideront à déterminer les pistes et routes non praticables en toute saison.
3.3. L’opération de géo référencement consiste, à l’aide d’un GPS, de tracer toutes les pistes et routes de la ZIP. Au cours de cette activité, les coordonnées des ouvrages d’art doivent être relevées et des informations complémentaires sur le terrain auprès des usagers sur l’accessibilité, l’entretien, etc.
4. Saisie des données complémentaires et numérisation des pistes
4.1 Les données relevées par le GPS, pistes et coordonnées des ouvrages d’art, doivent être par la suite transférées sur l’ordinateur et intégrées dans un logiciel SIG. A la fin de l’opération, une fusion complète de la toile représentant le réseau complet du pays ou de la ZIP peut être réalisé. La détermination de la valeur réelle de l’index d’accès nécessite la mise en place d’une base de données des pistes qui prend en compte la variable accessibilité en toute saison.
4.2 Le développement de cette base de données doit commencer par l’extraction des pistes à partir de la toile (ensemble du réseau routier). Pour chaque piste extraite, il faut renseigner les différentes variables suivantes :
 Le code ;
 La localité du début ;
 La localité de la fin ;
 L’accessibilité ;
 La région.
4.3 D’autres variables peuvent être ajoutées pour l’enrichir. L’intérêt de la mise en place de cette base de données est la mise à jour rapide et annuelle de la valeur de l’index chaque fois que les variables sont actualisées.
5. Définition d’un tampon de deux kilomètres autour des voies et d’extraction des localités
5.1 Après avoir transféré les données sur l’ordinateur avec le logiciel MAP INFO, on procède à la sélection des routes et pistes carrossables en toutes saison à l’aide d’une requête appropriée.
5.2 Sur le même fond de carte contenant la zone tampon de 2 km, toutes les localités sont projetées. La liste des localités situées à moins de deux kilomètre des pistes et routes accessible en toute saison est extraite à l’aide de la requête appropriée. Il est important de préciser que la représentation des localités sur fond de carte correspond aux coordonnées du point de relevé de la localité. Par rapport à ce constat, des concessions de certaines localités qui sont retenues sont hors de la zone tampon et au même moment des concessions de localités sont dans la zone tampon alors qu’elles ne font pas partie des localités extraites. On fait l’hypothèse par conséquent qu’il y a compensation.
5.3 On doit constituer la liste de toutes les localités extraites (moins de deux kilomètres) par la requête et la placer en annexe. La somme des populations de ces localités constituer le numérateur.
ANNEXE C : PRINCIPALES COMPOSANTES DU DOCUMENT
METHODOLOGIQUE
Table des matières
Liste des tableaux
Sigles et abréviations
1. Introduction
2. Présentation succincte du projet
2.1 Objectifs
2.2 Composantes et principales activités
2.3 Zones d’influence du projet (ZIP)
3. Rapport du mandat
4. Définition des indicateurs d’impact et spécification des données à collecter
5. Description détaillée de la méthodologie à utiliser
6. Plan détaillé d’analyse ou tabulation (principaux tableaux à constituer (peut être en constituer un document à part)
7. Présentation de principaux outils de collecte à utiliser (Questionnaires proprement dits et grilles d’entretien à mettre en annexe ou constituer un document à part)
8. Présentation de l’équipe de l’étude et répartition des tâches
9. Composantes du coût de l’étude (Tableaux à envoyer en annexe)
10. Planning détaillé des activités à réaliser
11. Annexes
ANNEXE D : CONTENU DU RAPPORT SUR LA SITUATION DE REFERENCE
TABLE DES MATIERES
LISTE DES TABLEAUX
LISTES DE GRAPHIQUES
SIGLES ET ABREVIATIONS
RESUME EXCUTIF
Tableau récapitulatif des valeurs obtenues par indicateur
I. INTRODUCTION
1.1 Contexte de l’étude
1.2 Présentation succincte du projet (Objectifs, composantes et principales activités prévues)
1.3 Contenu du rapport et limites de l’étude
II. METHODOLOGIE
2.1 Approche Analytique
2.1.1 Définition des indicateurs couverts par l’étude
2.1.2 Approches méthodologiques utilisée
2.1.3 Déroulement de la collecte de données (principales étapes)
2.1.4 Problèmes méthodologiques rencontrés
2.2 Outils d’enquêtes et déroulement de la collecte de données sur le terrain
2.2.1 Enquête ménages
2.2.2 Trafic
2.2.3 Indice d’accès rural
2.2.4 Enquête emplois
2.2.5 Enquêtes qualitatives (attentes, craintes, aptitudes/connaissances en matière de
VIH/SIDA, sécurité routière et protection de l’environnement, etc.)
2.2.5 La petite restauration
2.2.6 Enquête auprès des employés de l’entreprise des travaux
2.2.7 Coût d’exploitation de véhicules (CEV)
III RESULTATS SUR LA SITUATION DE REFERENCE
3.1 Caractéristiques socio-économiques de l’échantillon étudié et de la ZIP (taille du ménage, éducation, santé, accès l’eau)
3.2 Revenu moyen par ménage et par genre
3.3 Situation spécifique des femmes dans la ZIP
3.4 Niveau du trafic
3.5 Coût d’entretien des véhicules (CEV)
3.6 Indice d’accès rural
3.7 Niveau de prix des produits agricoles et ceux de biens de première nécessité
3.8 Niveau de connaissance en matière de Sécurité routière, VIH/SIDA et protection de l’environnement.
3.9 Situation de l’emploi dans la ZIP
3.10 Temps de parcours par moyen de transport et accès aux services de base
3.11 Niveau de connaissance du projet par les communautés, leurs attentes et leurs craintes
3.12 Situation dans les zones du programme pilote de PPS
IV. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS POUR L’EVALUATION DE L’IMPACT
V. ANNEXES
5.1 Documents consultés
5.2 TDR de l’étude
5.3 Principaux tableaux avec les résultants détaillés de la situation de référence
5.4 Outils de collecte utilisés
VI. PROFIL DU CONSULTANT
Pour s’acquitter convenablement de sa mission, le Consultant doit se doter de ressources suffisantes notamment :
 un personnel technique hautement qualifié et expérimenté dans les domaines spécifiques traits. Ce personnel technique doit comprendre au minimum : un Economiste des Transports (Coordonnateur/Chef de mission), un Spécialiste Socio-économiste, un Expert Statisticien. La qualification et l’expérience exigées pour le personnel clé sont indiquées dans les données particulières du présent document ;
 un savoir-faire prouvé par des justificatifs de prestations similaires ;
 des moyens techniques nécessaires (véhicules, documentation technique, informatique, projecteur, etc.) ;
 Une capacité financière suffisante.
L’Office des Routes (OdR) considérera le Coordonnateur comme interlocuteur responsable de l’ensemble du personnel du Consultant et des opérations de suivi.
VII : DUREE DE LA MISSION :
La durée totale de la mission de suivi-évaluation des impacts socio-économiques du projet est estimée à huit (8) mois environ :
-Etude de la situation de référence : quatre (4) mois
-Etude de l’évaluation de l’impact du projet : quatre (4) mois
Le Consultant choisi devra indiquer dans son offre technique la durée exacte de chaque étude.

PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NYAKARARO - MWARO - GITEGA (RN18) - PHASE 2/TRONÇON KIBUMBU - GITEGA (Mweya) : 24 KM

TERMES DE REFERENCES
1. INTRODUCTION
1. Le présent mandant a pour objet de réaliser un Audit Comptable et Financier du projet d’aménagement et de bitumage de la route Nyakararo - Mwaro - Gitega (RN18) - phase 2/tronçon Kibumbu - Gitega (Mweya) : 24 km, pour les Exercices 2018, 2019 & 2020. Cet audit finalisera aussi l’audit de la RN 18 phase I sur les exercices 2018, 2019 & 2020.
1.2. Projet a pour objectif sectoriel de contribuer au désenclavement intérieur et extérieur du pays pour soutenir les activités économiques et améliorer les conditions de vies des populations rurales ainsi que l’accessibilité aux zones de productions et aux infrastructures sociales, administratives et commerciales. D’une manière plus spécifique, le projet vise à : (i) parachever l’aménagement et bitumage de la RN18 ; (ii) d’améliorer le niveau de service général de la RN18, ainsi que les conditions de vie des populations dans la ZIP et (iii) de renforcer des capacités de l’employabilité des jeunes L’objectif sectoriel du projet est de contribuer au désenclavement intérieur et extérieur du pays pour soutenir les activités économiques et améliorer les conditions de vies des populations rurales ainsi que l’accessibilité aux zones de productions et aux infrastructures sociales, administratives et commerciales.
2. OBJECTIFS DE L’AUDIT
2.1 L’objectif de l’audit des Etats Financiers du Projet (EFP) est de permettre à l’auditeur, d’exprimer une opinion professionnelle indépendante1 sur la situation financière du projet (les états financiers, les relevés des dépenses et les comptes spéciaux à la fin de chaque exercice fiscal) au 31 Décembre de chaque année et de s’assurer que les ressources mises à la disposition du projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du projet.
2.2 Les livres et documents comptables constituent la base de préparation des EFP et doivent être préparés par la Cellule de Suivi d’Exécution du Projet (CSEP), spécialement les Comptables du Projet, de manière à rendre compte des transactions financières du Projet. La CSEP doit maintenir un système de contrôle interne adéquat et conserver les pièces justificatives des transactions.
3. RESPONSABILITÉ DE LA PRÉPARATION DES ÉTATS FINANCIERS
3.1 La responsabilité de la préparation des EFP incombe à la CSEP (les Comptables des Projets BAD à l’OdR). La CSEP est aussi responsable :
1 L’auditeur ne fournira pas d’autres services qui pourraient entraîner un conflit d’intérêts.
(a) Du choix et de l’application des principes comptables. La CSEP prépare les EFP selon les normes comptables applicables : soit les normes comptables internationales du secteur public (IPSAS), soit les normes internationales d’information financière (IFRS), ou les normes comptables nationales conformes, dans leur substance, aux IPSAS ou aux IFRS ; et
(b) De la mise en oeuvre des principes comptables et des procédures administratives et financières consignés dans un manuel/des manuels.
3.2 L’auditeur est chargé de formuler une opinion sur les états financiers fondée sur la base des vérifications menées conformément aux normes internationales d’audit (ISA) édictées par la Fédération Internationale des Comptables (IFAC) ou aux normes Internationales des Institutions Supérieures de Contrôle (ISSAIs), édictées par l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle (INTOSAI). Les normes nationales d’audit conformes, dans leur substance, aux ISA ou aux ISSAI sont également acceptées. En application de ces normes d’audit, l’auditeur demande une lettre de confirmation à la CSEP engageant la responsabilité des dirigeants de la CSEP dans l’établissement des EFP, la tenue d’un système de contrôle interne adéquat ainsi que d’une documentation acceptable de toutes les transactions financières.
4. ETENDUE DE L’AUDIT
4.1 L’audit est réalisé conformément aux normes internationales indiquées au paragraphe 3.2 ci-dessus et comprend les tests et les contrôles que l’auditeur juge nécessaires au regard des circonstances. Lors de l’audit, une attention spéciale doit être accordée aux points suivants :
(a) Les ressources de la Banque ont été utilisées conformément aux dispositions de l’accord du don dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été octroyés ;
(b) Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’État) et les autres sources externes (en cas de cofinancement) ont été reçus et utilisés conformément aux dispositions des accords du don, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été octroyés ;
(c) Les acquisitions de biens, travaux et services financées ont été réalisées conformément aux dispositions de l’accord du don et conformément aux règles et procédures d’acquisition de la Banque2 et ont été correctement enregistrées dans les livres comptables ;
(d) Les pièces justificatives appropriées, documents et livres comptables relatifs aux activités du projet, sont conservées. A cet égard, les états financiers soumis à la Banque doivent refléter le contenu des livres comptables ;
(e) Les comptes spéciaux sont tenus conformément aux dispositions de l’accord du don et aux règles et procédures de la Banque en matière de décaissements (Cf. sections 6 et 7 ci-dessous pour plus de détails) ;
2 En fonction de la complexité de certaines activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans ce cas, l’auditeur doit se conformer aux dispositions de la norme ISA 620 : Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux des experts devra être portée à l’attention de l’emprunteur et de la Banque pour un accord mutuel et des avis appropriés.
(f) Les états financiers sont préparés par la direction du projet conformément aux principes comptables susmentionnés (Cf. section 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation financière du projet à la fin de l’exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées pour la période close à cette date ;
(g) L’adéquation et l’efficacité du système comptable et du système de contrôle interne dans son ensemble ont été évaluées en vue de s’assurer de la bonne exécution des dépenses et des transactions financières ainsi que de la sauvegarde des biens du Projet et leur utilisation aux fins du Projet ;
(h) Les actifs immobilisés du projet existent et ont été correctement évalués, et les droits de propriété du projet ou des bénéficiaires sur ces actifs ont été établis en conformité avec l’accord du don; et
(i) Les dépenses inéligibles doivent faire l’objet d’un paragraphe séparé dans le rapport d’audit ; elles doivent être mentionnées dans la lettre à la direction, et si elles sont jugées significatives, elles doivent être insérées dans l’opinion de l’auditeur.
4.2 Conformément aux normes internationales d’audit, l’auditeur se doit d’accorder une attention particulière aux points suivants:
(a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISA 240 (la responsabilité de l’auditeur dans la prise en considération des fraudes dans l’audit des états financiers), l’auditeur doit identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves suffisantes d’audit d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées ;
(b) Lois et réglementations : Lors de la conception de l’approche et de la mise en oeuvre des procédures d’audit, l’auditeur doit évaluer le respect des textes réglementaires et législatifs par la CSEP, pour détecter les cas de non-conformité susceptibles de conduire à des anomalies significatives dans les états financiers, conformément à la norme ISA 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers) ;
(c) Gouvernance : La communication avec les responsables de la direction de la CSEP, sur les points de l’audit relatifs à la gouvernance, conformément à la norme ISA 260 (Communication avec les personnes constituant le gouvernement de l’entreprise) ; et
(d) Risques : Afin de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur met en oeuvre des procédures d’audit appropriées en réponse aux risques/anomalies identifiés lors de son évaluation, conformément à la norme ISA 330 (Procédures à mettre en oeuvre par l’auditeur en fonction de son évaluation des risques).
5. ETATS FINANCIERS DU PROJET
5.1 L’auditeur doit vérifier que les EFP ont été préparés selon les principes comptables susmentionnés (Cf. section 3 ci-dessus) et donnent une image fidèle de la situation
financière du projet à la date de clôture de l’exercice, ainsi que des ressources et des dépenses effectuées à cette date.
5.2 Les Etats Financiers préparés par les responsables du Projet (les Comptables) doivent comprendre :
(a) Projets non générateurs de revenus
État des recettes 3 (fonds reçus de la Banque, fonds de contrepartie et les fonds reçus des autres bailleurs, le cas échéant) et les dépenses (paiements effectués au cours de l’exercice considéré et cumulés à ce jour) indiquant séparément les fonds reçus de la Banque, les fonds de contrepartie et ceux reçus des autres bailleurs, le cas échéant, ainsi que les soldes de trésorerie ;
i) État du compte spécial ;
ii) État des dépenses indiquant les normes comptables applicables et une analyse détaillée des principaux comptes ; et
iv) Notes accompagnant les états financiers et décrivant les principes comptables utilisés et une analyse détaillée des principaux comptes.
(b) Projets générateurs de revenus
i) Bilan présentant les fonds cumulés du projet, les soldes bancaires ainsi que les autres
actifs et passifs du projet à la clôture de l’exercice considéré ;
ii) Compte de résultat ;
iii) Tableau des flux de trésorerie (ou Tableau de Financement) permettant de déterminer
les flux de trésorerie au cours de chaque exercice ;
iv) État du compte spécial ;
v) État récapitulatif de dépenses ; et
vi) Notes accompagnant les états financiers et décrivant les principes comptables
appliqués et une analyse détaillée des principaux comptes.
5.3 L’auditeur doit annexer aux états financiers susmentionnés les éléments ci-après :
a) Un état de rapprochement des fonds « reçus de la Banque » avec les fonds décaissés par la Banque tel qu’indiqué sur les états financiers. La réconciliation devra indiquer les méthodes de décaissements utilisées : compte spécial, paiements directs, garantie
3 Tout revenu généré par le projet (par exemple : vente de dossiers de consultation, intérêts créditeurs générés sur le compte spécial , cession des biens du projet et honoraires perçus) devra être comptabilisé et reporté.
de remboursement et méthodes de remboursement, avec celles préconisées dans le rapport d’évaluation et la lettre de décaissement ; et
b) Une liste détaillée des actifs immobilisés acquis au courant de l’exercice sur les fonds du projet indiquant les dates d’acquisition, les valeurs et leur état de fonctionnement.
6. ÉTATS CERTIFIÉS DE DÉPENSES (ECDs)
En plus de l’audit des EFP, l’auditeur doit :
a) Vérifier tous les états certifiés de dépenses (ECDs) utilisés par le projet comme
base de demandes de retrait de fonds à la Banque ;
b) Déterminer l’éligibilité des dépenses conformément aux dispositions de l’accord
du don et du rapport d’évaluation. Dans les cas où des dépenses inéligibles sont
identifiées dans les demandes de décaissement et de reconstitution de fonds,
elles doivent faire l’objet d’une note séparée de l’auditeur ; et
c) S’assurer qu’aux états financiers est jointe un historique des demandes de retrait des fonds soumises à la Banque sur la base des états de dépenses certifiés, avec indication pour chaque demande du numéro de référence et du montant.
7. COMPTE SPÉCIAL
7.1 Dans le cadre de l’audit des EFP, l’auditeur doit examiner toutes les transactions du compte spécial relatives au projet. Il doit examiner :
(a) L’éligibilité et l’exactitude des transactions financières couvrant la période considérée et le solde du compte à la clôture de ladite période ;
(b) Les transactions et l’utilisation du compte spécial conformément aux dispositions du protocole de don et de la lettre de décaissement ; et
(c) L’adéquation du système de contrôle interne avec cette méthode de décaissements.
7.2 Les transactions du compte spécial comprennent normalement :
(a) L’avance initiale et reconstitutions de fonds par la Banque ;
(b) Les retraits à la base des dépenses du projet ;
(c) Les intérêts éventuellement générés sur le solde du compte ; et
(d) Le solde à la clôture de l’exercice.
.
1. RAPPORT D’AUDIT
8.1 Le rapport d’audit doit comporter : (a) l’opinion de l’auditeur sur les états financiers et (b) l’ensemble des états financiers et des états complémentaires tels que décrits au paragraphe 5.2 ci-dessus.
L’auditeur fournira, au plus tard deux mois après la fin de chaque année fiscale, les rapports suivants :
(j) Un rapport consolidé pour l’audit des comptes du projet respectivement au 31/12/2018, 31/12/2019 et au 31/12/2020. Pour plus d’information l’audit touchera la finalisation (suite des audits faits) de trois années d’audit de la RN 18 phase I sur les exercices 2018, 2019 et 2020 et l’audit de la RN 18-2 des années 2018, 2019 et 2020.
(ii) Un rapport sur la structure du système de contrôle interne avec une identification des faiblesses et des recommandations d’améliorations éventuelles.
L’auditeur devra présenter le rapport d’audit en huit (8) exemplaires à Monsieur le Directeur Général de l’Office des Routes (OdR). Il est tenu de le transmettre de la manière suivante :
-Deux exemplaires du rapport incluant les comptes vérifiés à la Banque ;
-Six exemplaires du rapport incluant les comptes vérifiés à l’Office des Routes (OdR) et dont un exemplaire à la CSEP.
Ces rapports contiendront également les différents éléments des articles 5&9 des termes de référence.
Chaque rapport sera fourni aussi sur un support informatique par CD ROM. Les rapports finaux doivent être fournis sur support CD ROM en sus du nombre de copies papier demandé.
8.2 Toutes les dépenses inéligibles identifiées seront présentées dans un tableau annexé au rapport d’audit.
9. LETTRE A LA DIRECTION
9.1 En plus du rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur doit rédiger une « Lettre de contrôle interne à la Direction » dans laquelle il :
(a) adresse ses commentaires et observations sur la comptabilité, les procédures, les systèmes et les contrôles examinés lors de l’audit ;
(b) identifie les anomalies et les points faibles spécifiques du système de contrôle interne et formule des recommandations en vue de leur amélioration ;
(c) donne son opinion sur le degré de conformité des états financiers aux engagements financiers contenus dans l’accord de prêt/don et fait, le cas échéant, des commentaires sur les causes internes et externes des anomalies observées ;
(d) indique l’état de mise en oeuvre des recommandations des rapports d’audit précédents ;
(e) relève les problèmes identifiés au cours de la mission d’audit susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’exécution et la continuité du projet, et
(f) attire l’attention de l’emprunteur sur tout autre point qu’il juge pertinent.
9.2 En principe, la Lettre à la Direction doit inclure les réactions/commentaires des CSEP et des autres entités d’exécution sur les faiblesses relevées par l’auditeur.
10. INFORMATIONS D’ORDRE GÉNÉRAL
10.1 Le rapport d’audit comprenant les états financiers ainsi que, la Lettre à la Direction incluant les commentaires de la CSEP doivent parvenir à la Banque dans un délai de six (6) mois à compter de la date de clôture de l’exercice fiscal considéré.
10.2 L’auditeur doit avoir accès à tous les documents juridiques, les correspondances, ainsi qu’à toute autre information relative au projet jugée nécessaire. L’auditeur obtiendra auprès de la Banque une confirmation des montants décaissés et non décaissés. Le « Task Manager » du projet doit assister l’auditeur dans la collecte de ces informations.
10.3 Il est recommandé que l’auditeur prenne connaissance des documents ci-après de la Banque :
(a) Conditions générales applicables aux accords du don et accords de garanties ;
(b) Accords du don ;
(c) Rapport d’évaluation du projet ;
(d) Directives sur la gestion financière et l’analyse financière des projets ;
(e) Manuel des décaissements ;
(f) Aide-mémoires des missions et correspondances officielles de la Banque ; et
(g) Règles et procédures en matière d’acquisitions de travaux, biens et services.
11. EXPÉRIENCE ET QUALIFICATIONS DE L’AUDITEUR
11.1 Le cabinet d’audit doit être enregistré et être régulièrement inscrit au tableau d’un ordre des experts-comptables reconnu au plan national ou régional. Le cabinet doit jouir d’une expérience confirmée en comptabilité et audit financier des projets de développement, notamment ceux financés par les donateurs.
11.2 Le personnel clé de la mission d’audit doit comprendre au moins :
(a) Un Directeur d’audit, justifiant d’au moins 10 ans d’expérience en matière d’audit des comptes et ayant une bonne connaissance des projets financés par les donateurs. Il/elle doit par ailleurs être inscrit(e) au tableau d’un ordre des experts comptables reconnu ;
(b) Un chef de mission, ayant au moins un diplôme d’Expert comptable ou une maitrise en audit, et justifiant d’une expérience d’au moins 10 ans d’audit des comptes ; et
(c) Un auditeur assistant ayant au moins un diplôme de niveau licence ou équivalent en comptabilité ou en audit financier et justifiant d’une
expérience d’au moins 10 ans d’audit des comptes et des qualifications professionnelles appropriées.

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NYAKARARO - MWARO - GITEGA (RN18) - PHASE 2/TRONÇON KIBUMBU-GITEGA (Mweya) 24 KM.
MISSION DE SUIVI-EVALUATION DES IMPACTS SOCIO-ECONOMIQUES DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NYAKARARO - MWARO - GITEGA (RN18) - PHASE 2 TRONÇON KIBUMBU-GITEGA (Mweya) 24 KM.
N° DU PROJET : P-BI-DB0-020
N° DU DON : 2100155034067
1. 1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) un don d’un montant de 13 800 000 UC, en vue du financement du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Nyakararo - Mwaro - Gitega (RN18) - phase 2/tronçon Kibumbu-Gitega (Mweya) 24 km et des aménagements connexes, il est prévu qu’une partie des ressources de ce don soit utilisée pour effectuer les paiements prévus au titre des services de Consultants chargés d'assurer le suivi-évaluation des impacts socio-économiques du projet d’aménagement et de bitumage du tronçon Kibumbu-Gitega –Mweya) (24 km) et des travaux connexes.
Les services consistent à l’établissement de :
- la situation de référence (d’avant projet) ;
-la situation à mi-parcours du projet, et
-l’évaluation de l’impact du projet (situation à la fin du projet) ;
en suivant les indicateurs de résultats concernant les indicateurs relatifs à :
-l’indice d’accès rural (IAR) ;
-les coûts d’exploitation des véhicules (CEV) ;
-le temps moyen de transport entre Kibumbu et Gitega, ainsi que
-le nombre d’emplois et le revenu générés par le projet
En utilisant une méthodologie harmonisée.
2. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics et de l’Equipement, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR), invite par le présent avis, les Consultants (firmes) à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.). Les Consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification.
3. Les consultants intéressés, éligibles et qualifiés, pour les prestations de services demandées, doivent fournir les informations indiquant :
-les qualifications du candidat dans le domaine des prestations ci-dessus et notamment les références concernant l’exécution des contrats analogues et d’envergures équitables en suivi-évaluation des impacts d’un projet de construction de routes ;
-les capacités techniques et de gestion du candidat ;
-les références des clients bénéficiaires des prestations décrites, et
-toutes autres informations complémentaires.
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » du Groupe de la Banque Africaine de Développement, édition 2016, qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part du Donataire de le retenir sur la liste restreinte.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale), les jours ouvrables du lundi au vendredi.
6. Les expressions d'intérêt doivent être déposées à l'adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 19/04/2019 à 15 heures (heure locale), et portées expressément la mention « MANIFESTATION D’INTERET POUR LES SERVICES DE CONSULTANTS RELATIFS A LA MISSION DE SUIVI-EVALUATION DES IMPACTS DU PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NYAKARARO-MWEYA-GITEGA (RN 18)-PHASE 2/TRONCON KIBUMBU-GITEGA (MWEYA) (24 km)».
Office des Routes
Cellule de Suivi et de l’Exécution des Projets (CSEP)/RN18 -Phase 2, tronçon Kibumbu-Gitega (Mweya).
Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
B.P: 6675. Bujumbura.
BURUNDI
A l'intention du Directeur Général de l'Office des Routes
Tél : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40 / Fax : +257 22 22 09 59
Site web pour plus d’informations : www.officedesroutes.bi
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. avec copie à :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
                                                                                                                                                                            LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DES ROUTES
                                                                                                                                                                                    Ing.Vincent NIBAYUBAHE

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
REPUBLIQUE DU BURUNDI
MINISTERE DES TRANSPORTS, DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’EQUIPEMENT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DES ROUTES (OdR)
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE BITUMAGE DE LA ROUTE NYAKARARO - MWARO - GITEGA (RN18) - PHASE 2/TRONÇON KIBUMBU - GITEGA (Mweya) 24 KM.
AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER
N° d’identification du Projet : P-BI-DB0-020
N° de l’Accord de DON : 2100155034067
1. Le Gouvernement de la République du Burundi a reçu du Groupe de la Banque Africaine de Développement (BAD) un Don d’un montant de 13 800 000 UC, en vue du financement du Projet d’aménagement et de bitumage de la route Nyakararo - Mwaro - Gitega (RN18) - phase 2/tronçon Kibumbu - Gitega (Mweya) : 24 km et des aménagements connexes. Il est prévu qu’une partie des fonds obtenus au titre de ce Don soit utilisée pour effectuer les paiements nécessaires dans le cadre du contrat de services relatifs à la Vérification des Etats Financiers et Comptables du Projet pour les Exercices Budgétaires 2018 , 2019 et 2020 pour les projets RN18-1 et RN18-2.
2. Le Consultant aura pour mission d’examiner conformément à la norme internationale (ISA) que : (i) l’ensemble des ressources du projet (dons et fonds de contrepartie) ont été utilisées conformément aux conditions des Accords de Dons, en accordant l’attention requise aux considérations d’économie et d’efficacité, et aux seules fins pour lesquels les fonds ont été accordés ; (ii) les biens, les travaux et les services ont été acquis conformément à l’Accord de financement et ont été correctement justifiés ; (iii) des justificatifs, des archives et des livres de comptes appropriés ont été tenus en relation avec toutes les activités du projet ; (iv) les comptes spéciaux ont été tenus conformément aux dispositions de l’Accord de Don et aux Règles et Procédures de la Banque en matière de décaissement ; (v) les Etats financiers sont préparés par la gestion du projet conformément au cadre applicable pour l’établissement des rapports ; (iv) aucune dépense inéligible n’a été identifiée au cours de l’exercice concerné par l’audit.
3. Le Ministère des Transports, des Travaux Publics, de l’Equipement et de l’Aménagement du Territoire, à travers l’Organe d’Exécution, qui est l’Office des Routes (OdR) / Cellule de Suivi de l’Exécution du Projet (CSEP), invite par le présent avis, les Consultants (firmes) à présenter leur candidature, en vue de fournir les services décrits ci-dessus.
Les Consultants intéressés, éligibles et qualifiés pour les prestations de services demandées, doivent produire les informations sur leurs capacités et expériences démontrant qu’ils sont
qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité du personnel qualifié, etc.).
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » du Groupe de la Banque Africaine de Développement, (Edition Mai 2008, révisées en Juillet 2012) qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
5. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l'adresse mentionnée ci-dessous aux jours et heures ouvrables ou en faisant une demande formelle par E-mail, du lundi au vendredi de 7 heures 30 minutes à 15 heures 30 minutes (heure locale).
6. Les expressions d'intérêt doivent être déposées ou envoyées par voie électronique à l'adresse mentionnée ci-dessous, sous plis fermé, au plus tard le 26/4/2018 à 15 heures (heure locale), et portées expressément la mention « REPONSE A L’AVIS A MANIFESTATION D’INTERET POUR L’AUDIT COMPTABLE ET FINANCIER DU PROJET RN18-PHASE II, POUR LES EXERCICES 2018, 2019 et 2020 ».
7. L’adresse à laquelle les dossiers de manifestation d’intérêt doivent être envoyés est la suivante :
OFFICE DES ROUTES (OdR)
Cellule de Suivi et de l’Exécution du Projet (CSEP)/RN18 -Phase 2
Avenue HEHA, Quartier Kabondo,
B.P: 6675. Bujumbura.
BURUNDI
A l'intention du Directeur Général de l'Office des Routes
Tél : +257 22 22 29 40 ou +257 22 27 93 40 / Fax : +257 22 22 09 59
Site web pour plus d’informations : www.officedesroutes.bi
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., avec copie à :
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8. La langue de travail est le français.
                                                                                                                                                                                                LE DIRECTEUR GENERAL DE L’OFFICE DE L' OFFICE DES ROUTES
                                                                                                                                                                                                      Ing.Vincent NIBAYUBAHE

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